Caisses de retraite, développement territorial et économie sociale

Version remaniée du sommaire du rapport Comment les capitaux des régimes de retraite peuvent financer le développement social et territorial, IRÉC/TIESS, 2016, à paraître en 2016.

Évelyne Beaudin, Chargée de projet – TIESS
Robert Laplante, Directeur général – IRÉC
Michel Lizée, Économiste retraité, Service aux collectivités – UQAM

Dans le contexte québécois actuel où les acteurs du milieu de l’économie sociale et du développement territorial cherchent à diversifier leurs sources de financement et où les préoccupations sociales et environnementales des individus sont croissantes, certains entrevoient comme solution la possibilité pour les régimes de retraite de s’initier à la finance solidaire. Cette forme d’investissement responsable a pour but de favoriser le développement économique des communautés locales et des entreprises d’économie sociale.

Pour qu’il réussisse, cet arrimage entre deux mondes qui ne sont pas habitués à se côtoyer doit tenir compte des particularités propres à chacun d’eux. Les régimes de retraite désirent habituellement effectuer des placements de long terme par tranches minimales de 50 millions de dollars, avec des frais de gestion minimaux. De leur côté, les acteurs de l’économie sociale et du développement territorial proposent généralement des projets impliquant des investissements d’une échelle inférieure, nécessitant un accompagnement. Ils adoptent, eux aussi, une vision à long terme. Or, les uns comme les autres n’ont pas le réflexe de se consulter mutuellement pour chercher des solutions à leurs dilemmes d’investissement ou de financement : c’est toute une culture qui doit changer pour permettre un heureux mariage.

Afin de combler les besoins de ces acteurs, des modes d’intermédiation doivent être mises en place. Grâce à différents partenariats, il devient possible de créer des produits financiers offrant des rendements ajustés au risque qui pourront intéresser les caisses de retraite et compléter ou agrandir l’offre de financement actuellement disponible pour le développement de l’économie sociale. De plus, ces formes d’investissement produisent des avantages collatéraux significatifs pour l’environnement économique du Québec, en créant de l’emploi, en revitalisant des secteurs qui en ont besoin et en améliorant la qualité de vie des gens.

Une recension des expériences existantes a permis de constater que la porte d’entrée amenant les régimes de retraite à s’intéresser au développement territorial est souvent l’immobilier. Le secteur québécois de l’immobilier collectif, incluant les OSBL et les coopératives d’habitation, est très vaste. Ces dernières ont pu bénéficier par le passé de financement issu des caisses de retraite. En effet, un programme d’hypothèques indexées a eu cours au Canada durant quelques années, programme qui permettait d’un côté aux caisses de retraite de bénéficier d’un taux de rendement réel garanti et protégé des effets de l’inflation, et qui, de l’autre côté, facilitait la création de nouvelles coopératives d’habitation dont les premiers paiements étaient plus bas qu’une hypothèque traditionnelle.

Une autre expérience qui a été étudiée est celle du régime de retraite des employés du syndicat de l’AFPC (Alliance de la fonction publique du Canada), qui a investi dans le développement du logement abordable dans la région d’Ottawa grâce à des certificats de placement garantis. Ce projet a été rendu possible grâce à la mobilisation de plusieurs acteurs : des institutions financières, des acteurs de la communauté, un centre de recherche académique et un régime de retraite. L’étude de cette expérience montre également que la crise financière a ralenti le mouvement de l’investissement responsable, car leur projet a pris fin en 2008.

Concert Properties, pour sa part, est un cas unique d’entreprise immobilière détenue à 100% par des régimes de retraite canadiens. Grâce à des dispositions législatives particulières et à la collaboration de la Ville de Vancouver, cette compagnie a pu construire du logement abordable dont l’accessibilité du loyer est garantie dans le temps. Avec des rendements d’environ 9-10% sur l’investissement, il n’est pas étonnant que la plupart des régimes de retraite qui la détenaient au départ soient encore propriétaires aujourd’hui et qu’ils aient racheté toutes les parts qui ont été émises au fil du temps.

Quatre caisses de retraite américaines s’étant engagées sur la voie de la revitalisation urbaine de leur État (Californie et New York) ou de leur ville (New York) méritent que l’on s’attarde à leur cas. Ces caisses sont celles de CalPERS, CalSTRS, NYSLRS et NYCERS. L’une des particularités qui ressort d’une étude de ces régimes de retraite est qu’elles ont souvent investi non seulement dans le but premier d’obtenir de bons rendements et de verser des prestations plus généreuses à leurs membres, mais également dans le but second de leur offrir d’autres bénéfices : la disponibilité de logements abordables, la revitalisation de la région, la création d’emplois, etc. Elles ciblent souvent les marchés domestiques émergents mal desservis en capitaux, où plusieurs entreprises sont la propriété de femmes ou de minorités ethniques, et encouragent l’emploi d’une main-d’œuvre bénéficiant de bonnes conditions de travail.

L’un des obstacles majeurs à l’utilisation des capitaux des régimes de retraite pour le financement de l’économie sociale et du développement territorial est celui de la préoccupation des régimes de retraite envers le respect de leur responsabilité fiduciaire. L’Initiative Financière du Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP FI) a déjà consacré deux ouvrages substantiels à l’étude de cette question (en 2005 et 2015) pour conclure qu’il est tout à fait possible, et même souhaitable, que les régimes de retraite prennent en considération des critères extra-financiers dans leurs stratégies d’investissement. On y aborde principalement l’intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), ce qui peut être considéré comme la première étape vers l’adoption d’une approche de finance solidaire.

Enfin, il convient de s’attarder aux cas susceptibles d’inspirer d’éventuels projets québécois arrimant les besoins des régimes de retraite à ceux des acteurs de l’économie sociale et du développement territorial. Selon notre analyse, il semble clair que les besoins de financement de l’économie sociale et du développement territorial ne sont pas tous comblés actuellement, car il existe peu de sources importantes de capital patient. Le premier exemple abordé est le cas de l’investissement de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le transport en commun de la région de Montréal, qui permettra de développer un système léger sur rails de 67 km et 24 stations. La logique de cet investissement est d’obtenir de bons rendements tout en améliorant les déplacements sur le territoire du Québec grâce à une collaboration avec le gouvernement, ce qui se rapproche de certaines stratégies d’investissement des caisses de retraite américaines. Au-delà des besoins pour le transport collectif, il existe également des besoins importants au niveau de la construction et de la rénovation des logements abordables offerts en immobilier collectif au Québec.

En effet, il faut savoir qu’environ 18% des ménages du Québec consacrent plus de 50% de leur revenu au paiement du loyer, ce qui démontre que les besoins sont loin d’être comblés. De plus, les projets de revitalisation urbaine du type de ceux de la Société de développement Angus pourraient se multiplier au Québec avec l’accès à des sources importantes de capital patient, tout comme on pourrait voir se développer davantage les infrastructures sociales que représentent, par exemple, les Centres de la petite enfance et les petites maisons pour aînés. Les entreprises d’économie sociale œuvrant dans le secteur des ressources naturelles constituent une autre possibilité d’investissement prometteuse pour les régimes de retraite, avec la particularité d’offrir un soutien au développement économique des régions rurales. Ainsi, la Fédération québécoise des coopératives forestières (FQCF) a déjà lancé des projets pilotes pour l’exploitation de la biomasse forestière et pourrait bénéficier de la collaboration d’investisseurs institutionnels. C’est donc bien un vaste chantier qu’il reste à développer en matière d’investissement responsable dans le milieu de la finance.

En conclusion, cette réflexion ne constitue qu’une première étape vers la mise en place de partenariats efficaces pour arrimer les besoins des caisses de retraite à ceux de l’économie sociale et du développement territorial. L’identification des possibilités de collaboration et de leurs conditions de mise en œuvre permettra éventuellement la concrétisation de projets porteurs pour l’économie du Québec.

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