La sécurité du revenu des immigrants à la retraite

Corinne Béguerie, Candidate au doctorat, Relations industrielles, Université Laval

Il existe très peu d’études spécifiques sur la sécurité du revenu des immigrants au Canada, et encore moins au Québec. Les données disponibles se retrouvent généralement dans des études qui analysent les revenus des personnes nées au Canada et des immigrants[1].

Le Canada a accueilli en 2016 plus de 270 000 immigrants et compte en recevoir 300 000 en 2017[2] ; le Québec pour sa part maintient une moyenne d’accueil de 50 000 à 52 000 personnes par an. Au dernier recensement de 2011, les immigrants représentaient 12,6 % de la population québécoise et 13,6 % des plus de 55 ans[3]. La question se pose de savoir s’il existe une situation particulière des immigrants vis-à-vis de la retraite, notamment s’il existe des facteurs qui ont une influence sur les revenus à la retraite et des moyens mis en œuvre par les deux paliers gouvernementaux à ce sujet.

Les facteurs influençant le revenu des immigrants à la retraite

Plusieurs facteurs peuvent avoir un impact sur le revenu à la retraite des immigrants. La catégorie d’immigrant d’abord. La sécurité du revenu à la retraite des réfugiés et des immigrants parrainés du regroupement familial est plus à risque que celle des travailleurs qualifiés. En effet, pour ces deux catégories, les immigrants arrivent couramment plus âgés que les autres et leur participation au marché du travail est souvent moins longue et composée d’emplois moins bien rémunérés (Dempsey, 2005 ; Jacob & Bertot, 1988). De surcroit, les immigrants parrainés vivent des restrictions d’accès aux prestations durant les premières années de leur installation (Elgersma, 2010).

L’âge auquel les immigrants arrivent a également un effet sur la durée de leur cotisation et sur le montant des prestations, puisqu’il faut avoir habité au moins 10 ans au Canada après l’âge de 18 ans (la durée est de 20 ans lorsque l’on veut recevoir sa pension à l’étranger) pour recevoir sa pension au Canada ou au Québec (Elgersma, 2010). Des études montrent également que la participation des immigrants au marché du travail, tant en matière de durée que de salaire, affaiblit leurs revenus à la retraite (Curtis & Lightman, 2017; Dempsey, 2005; Jacob & Bertot, 1988). Enfin, il apparaît qu’ils participent moins que les natifs à des régimes complémentaires d’employeurs ou privés (Hum & Simpson, 2010).

Les accords internationaux de sécurité sociale

Pour bénéficier de la Sécurité de la vieillesse (SV) et des régimes publics de retraite, le temps de présence sur les territoires québécois et canadien est important. Il a nécessairement des répercussions sur les possibilités pour les immigrants de recevoir une pension leur permettant de vivre et de leur assurer un revenu quand ils prendront leur retraite. Que se passe-t-il pour les personnes qui ont cotisé dans leur pays d’origine et au Québec et au Canada ? Recevront-ils deux pensions ? Les cotisations effectuées dans leur pays d’origine seront-elles perdues ? Ceux qui ont cotisé dans plusieurs pays ont-ils un statut particulier ? Dans quelle mesure peut-on recevoir une pension complète ? La pension canadienne ou québécoise est-elle perdue si l’immigrant prend sa retraite dans son pays d’origine ?

C’est pour répondre à ce type de situations que le Canada et le Québec ont signé des accords internationaux de sécurité sociale avec plusieurs pays. Selon l’Association internationale de la sécurité sociale[1], 170 pays dans le monde ont instauré un système de sécurité sociale sur leur territoire. Les accords de sécurité sociale signés entre les parties définissent les modalités de calcul et les conditions d’obtention des différentes prestations quand on a travaillé et vécu au Canada/Québec et dans un autre pays.

Le Canada a signé des accords avec 58[2] pays de cette liste offrant un programme de retraite comparable à celui du Canada ; quant au Québec, il a signé avec 35 pays[3] de ces 58. La carte ci-dessous représente en rouge les pays qui ont une entente avec le Canada et en bleu avec le Québec.

Ces accords bilatéraux, tous différents, permettent de coordonner les programmes de retraite des deux pays signataires. Ainsi, un accord de sécurité sociale peut aider un immigrant à « devenir admissible à des prestations en [lui] permettant de combiner [ses] périodes de cotisation ou de résidence au Canada à [ses] périodes de cotisation ou de résidence dans un autre pays afin de satisfaire aux critères minimums d’admissibilité. Il peut également réduire ou éliminer les restrictions liées à la citoyenneté ou au paiement des pensions à l’étranger » (gouvernement du Canada, Régime de pensions du Canada).

Il est important de souligner que l’on ne peut prendre en compte que les périodes de résidence et les cotisations réalisées dans seulement deux pays au cours de sa carrière.

Enfin, pour les ressortissants de pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec le Québec, le Bureau des ententes de sécurité sociale (BESS) peut aider pour faire les démarches.

Étude de cas

Nous avons choisi de présenter deux cas très différents pour illustrer la diversité des modes de calcul selon les pays, soit la France et les États-Unis. Pour chacun des cas, présentés sous la forme de tableaux récapitulatifs, sont indiquées les prestations de régimes publics et complémentaires canadiennes, québécoises, puis françaises ou américaines. 

Les accords de sécurité sociale signés entre les parties définissent les modalités de calcul et les conditions d’obtention des prestations invalidité-vieillesse-survivants (IVS) quand on a travaillé et vécu au Québec et en France[1] ou aux États-Unis[2].

Des conventions fiscales entre le pays d’origine et le Canada permettent de définir les modalités d’impositions des paiements de pension et prestations de sécurité sociale reçus afin d’éviter la double imposition.

La France

Le calcul des prestations IVS entre le Canada, le Québec et la France se fait selon la méthode dite de « totalisation-proratisation ». Les deux parties calculent la totalité des périodes réalisées dans chacun des deux pays (période Québec + période France + périodes hors cotisation  – chômage, maternité, enfants, service militaire, maladie, etc.). C’est la retraite la plus avantageuse qui est attribuée. Le montant de retraite de chaque pays est « proratisé » aux durées respectives effectuées dans chaque pays. Selon le pays où l’on prend sa retraite et les accords de sécurité sociale, des conditions particulières d’obtention de la pension s’appliquent.

Les États-Unis

Le calcul des prestations IVS entre le Canada, le Québec et les États-Unis se fait selon la méthode dite de « calcul et attribution séparés ». Le montant de la pension est calculé en fonction de la durée et du montant des cotisations réalisés dans chacun des deux pays. Une demande se fait auprès d’un des deux pays, qui la soumet au deuxième pays après avoir fait son propre calcul. Selon les accords de sécurité sociale, les conditions d’obtention de la pension sont les mêmes que l’on prenne sa retraite aux États-Unis ou au Canada/Québec.

 

Conclusion

Même si le Canada et le Québec ont signé des accords internationaux de sécurité sociale avec plusieurs pays, de nombreux immigrants qui ne sont pas concernés par ces accords risquent fort de se retrouver en situation de pauvreté au moment de leur retraite. Leur moindre participation au marché du travail que les natifs, la durée plus courte des cotisations et le peu d’informations qu’ils ont au sujet du fonctionnement des systèmes de retraites publics et privés sont des facteurs aggravants de cette situation. Il serait pertinent de mener des recherches plus approfondies sur le sujet afin de proposer des pistes d’amélioration.


[1] Accord de sécurité sociale France-Canada : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/rpc-internationales/france.html, Accord de sécurité sociale France-Québec : http://www.mrif.gouv.qc.ca/content/documents/fr/ententes/2003-20.pdf

[2] Accord de sécurité sociale États-Unis-Canada : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/rpc-internationales/etatsunis.html, Accord de sécurité sociale États-Unis-Québec : http://www.mrif.gouv.qc.ca/fr/Ententes-et-Engagements/Ententes-internationales?territoireId=786&secteurId=18&codeStatut=V&anneeEntreeVigueurDebut=1964&anneeEntreeVigueurFin=2014&Numero=#results

 

[1] http://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/index.html

[2] Liste des pays avec lesquels le Canada a une entente de sécurité sociale : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/hm/ssgrmnts/prps-fra.html

[3] Liste des pays avec lesquels le Québec a une entente de sécurité sociale : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/regime_rentes/ententes_internationales/Pages/ententes_internationales.aspx

[1] Vous pouvez retrouver quelques études dans la rubrique ressources documentaire du présent bulletin.

[2] http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel-2016/index.asp

[3] Statistique Canada, ENM 2011

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