Les brochures de l’Observatoire – La restructuration des régimes de retraite municipaux. Retour sur la loi 15.

Mai 2017 – L’Observatoire vient de publier une brochure intitulée : La restructuration des régimes de retraite municipaux. Retour sur la loi 15 rédigée par Michel Lizée.

La Loi sur les régimes de retraite municipaux, mieux connue sous le nom de Loi 15, a été adoptée à l’Assemblée nationale en décembre 2014 après de vifs débats. Présentée comme une mesure visant à sauver les régimes du secteur municipal, cette loi s’est avérée poursuivre en réalité d’autres objectifs. Elle a, surtout, constitué une attaque sans précédent contre les droits fondamentaux des participants actifs et retraités des régimes visés.

Pour lire la brochure et la télécharger

 

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