Actualités


Bulletin #26 – Décembre 2017

Des consultations publiques portant sur le projet de loi 149 bonifiant le Régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite ont eu lieu les 28 et 29 novembre derniers.

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Bulletin #25 – Octobre-Novembre 2017

Le gouvernement du Québec a déposé, le 2 novembre dernier, le projet de loi 149 bonifiant le Régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite.

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Bulletin #24 – Septembre 2017

La compagnie Sears a transféré, à la fin du mois d’août dernier, des engagements d’une valeur de 512 millions de dollars américains pour les rentes de ses employés retraités.

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Bulletin #23 – Juillet-Août 2017

Placée depuis juin dernier sous la protection de la Loi des arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), la compagnie Sears a déposé au mois de juillet une requête en Cour supérieure de l’Ontario visant à suspendre ses paiements dans le fonds de retraite des employés ainsi que pour les assurances de ses retraités.

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Bulletin #22 – Juin 2017

Le 22 juin dernier, le détaillant Sears a soumis une demande pour obtenir la protection de la Loi des arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Cette demande a donné le coup d’envoi d’un processus de restructuration financière de la compagnie, susceptible d’affecter le régime de retraite des employés.

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Bulletin #21 – Avril-Mai 2017

Le 24 avril dernier, le ministre des Finances du Québec a annoncé avoir mandaté Retraite Québec afin de tenir une consultation en ligne sur le projet de bonification du Régime de rentes du Québec (RRQ). Cette consultation, qui s’est déroulée du 24 avril au 24 mai, était exclusivement centrée sur un questionnaire web présentant les scénarios de bonification du régime, ainsi que des mesures proposées pour adapter le régime au contexte socioéconomique.

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Bulletin #20 – Mars 2017

En janvier dernier, au cours des consultations particulières concernant le projet de bonification du Régime de rentes du Québec (RRQ), le ministre Carlos Leitão affirmait que ces consultations marquaient « le début, non la fin du processus ». Or, Retraite Québec et le ministre Leitão n’ont annoncé depuis ce temps aucune tournée de présentation et d’information publique concernant l’importante réforme à venir du RRQ.

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Bulletin #19 – Janvier-Février 2017

Du 17 janvier au 20 janvier 2017 se sont tenues les consultations particulières et auditions publiques à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle, qui porte sur la proposition de bonification du Régime de rentes du Québec.

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Bulletin #18 – Décembre 2016

Le ministre des Finances du Québec et ministre responsable de Retraite Québec, Carlos Leitão, a déposé le 8 décembre à l’Assemblée nationale les documents visant à soutenir les consultations à venir sur l’amélioration du RRQ. En plus d’un document faisant état de certains constats sur la retraite au Québec, un autre, intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle, établit les développements récents du RRQ et présente trois propositions à discuter.

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Bulletin #17 – Octobre-Novembre 2016

Le Conseil municipal de la Ville de Québec a adopté à l’unanimité, le 7 novembre dernier, une résolution menant à la suspension temporaire de l’indexation des rentes versées aux employés retraités de la ville, ainsi qu’aux conjoints survivants.

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Bulletin #16 – Septembre 2016

La Colombie-Britannique a annoncé, le 15 juillet dernier, qu’elle suspendait sa démarche de ratification de l’entente de Vancouver concernant l’amélioration du Régime de pension du Canada (RPC). Les provinces canadiennes favorables à l’entente avaient en effet jusqu’au 15 juillet pour la ratifier.

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Bulletin #15 – Juillet-Août 2016

L’entente du 20 juin signée par les ministres des Finances du Canada, à l’exception du Québec, comporte les mesures suivantes :

  • Le niveau de remplacement du revenu sera augmenté pour passer au tiers du revenu ;
  • La limite supérieure des gains ciblée sera de 82 700$ au moment de la mise en œuvre complète, en 2025 ;
  • Initiée à partir de 2019, cette amélioration se réalisera progressivement pendant sept années ;

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Bulletin #14 – Juin 2016

L’Assemblée nationale a adopté le 8 juin dernier le projet de loi 75 sur les régimes de retraite du secteur universitaire. Rappelons que ce projet de loi comporte des dispositions prévoyant, à terme, la restructuration des régimes de ce secteur dont les coûts représentent plus de 21 % de la masse salariale.

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Bulletin #13 – Avril-Mai 2016

La nouvelle filiale de la Caisse de dépôt et placement, CDPQ Infra, a présenté le 22 avril un projet de réseau de transport collectif qui desservirait une part importante de la communauté urbaine de Montréal. Le montage financier de ce projet, évalué à 5,5 milliards $, engagerait une participation financière de 3 milliards $ de la Caisse, le reste étant réparti entre les gouvernements du Québec et du fédéral.

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Bulletin #12 – Mars 2016

Le ministre des Finances du gouvernement canadien, Bill Morneau, a déposé son premier budget le 22 mars dernier. Parmi les mesures touchant la retraite, mentionnons :

  • L’accroissement de la prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti (SRG) pour les personnes aînées vivant seules, pour un montant pouvant aller jusqu’à 947 $ par année ;

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Bulletin #11 – Janvier-Février 2016

Le gouvernement de l’Ontario a rendu public, le 26 janvier dernier, des détails importants sur la mise en place du Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO). Ces informations concernent notamment la structure de prestations du RRPO et la participation des cotisants. Ce régime de retraite, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017, est susceptible d’accroître la protection financière à la retraite de près de 4 millions de personnes salariées, selon le gouvernement ontarien.

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Bulletin #10 – Décembre 2015

Avec la création de Retraite Québec, l’actuel gouvernement a mis un terme à l’existence de la Régie des rentes du Québec (RRQ) en tant qu’institution autonome. Les services qu’elle assurait seront désormais regroupés à ceux de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA). Cette restructuration est l’occasion de revenir sur les grandes lignes de l’histoire de la Régie des rentes.

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Bulletin #9 – Octobre-Novembre 2015

La question des retraites a pris une place modeste au cours de la campagne électorale fédérale 2015. Les trois principaux partis politiques fédéraux ont néanmoins fait connaître leurs propositions. Voici un bref récapitulatif de leurs plateformes respectives concernant les deux programmes publics, soit le Supplément de revenu garanti (SRG) et la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV).

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Bulletin #8 – Septembre 2015

Le 15 juillet dernier, la Caisse de dépôt et placement célébrait son cinquantième anniversaire. Pour l’occasion, la Caisse a mis en ligne une brève rétrospective des acteurs et événements qui ont marqué aussi bien son développement que celui de la société québécoise.

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Bulletin #7 – Juillet-Août 2015

Après que le Président du Conseil du Trésor ait proposé, en décembre dernier, de repousser l’âge de la retraite sans pénalités des employés du secteur public de 60 à 62 ans, le Premier ministre du Québec a fait savoir que le gouvernement pourrait retirer du RRQ et du RREGOP des mesures favorisant le départ à la retraite avant 65 ans, et mettre en place des incitatifs encourageant le maintien de l’emploi après 65 ans. Une proposition concernant le report de l’âge de la retraite à 67 ans a été débattue lors du congrès d’orientation du Parti libéral les 13 et 14 juin dernier.

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Bulletin #6 – Mai-Juin 2015

Les consultations publiques concernant le projet de loi 38, soit la Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec, ont eu lieu du 6 au 19 mai 2015. Ces consultations ont permis d’entendre plusieurs groupes et institutions sur ce projet de loi, qui permettra à la Caisse de concevoir, construire et opérer des infrastructures au Québec.

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Bulletin #5 – Avril-Mai 2015

Le 29 avril, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurance (CARRA) a rendu publique l’évaluation actuarielle la plus récente du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) et du Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE). Selon cette évaluation, le taux de capitalisation de la caisse des participants au RREGOP atteindrait 98,4 %, ce qui signifie que le régime est en mesure de remplir pleinement ses engagements
http://www.carra.gouv.qc.ca/fra/publications/evaluation_actuarielle.htm

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Bulletin #4 – Mars 2015

La Caisse de dépôt et placement a rendu public ses résultats financiers le 25 février dernier. La Caisse a annoncé un rendement global annuel de 12%, comparativement à 13,1% pour l’année précédente. En décembre 2014, la Caisse affirmait détenir près de 60 milliards $ d’actifs au Québec, dont 35 milliards $ dans le secteur privé. https://www.lacaisse.com/fr/resultats/faits-saillants

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Bulletin #3 – Février 2015

Le site internet de l’Observatoire de la retraite est maintenant en ligne. Ce site vise à développer une plateforme de diffusion des connaissances et de l’information sur les régimes de retraite et la sécurité du revenu des personnes vieillissantes. Le site est destiné au grand public, ainsi qu’aux personnes et organisations souhaitant comprendre et participer aux choix collectifs associés à la retraite au Québecwww.observatoireretraite.ca

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Bulletin #2 – Janvier 2015

Régime de retraite de la province de l’Ontario – RRPO

Après le refus du gouvernement fédéral de bonifier le régime de pension du Canada (RPC) en décembre 2013, la province de l’Ontario a décidé de mettre en place son propre système de retraite complémentaire (qui intéresse fortement le Ministre des finances de l’Ile-du-Prince-Édouard d’ailleurs, comme celui du Manitoba) et obligatoire. Le nouveau régime de retraite complémentaire sera en place début 2017. Destiné aux travailleurs n’ayant pas de régime de retraite d’employeur et administré par un organisme indépendant du gouvernement, le RRPO est caractérisé par des prestations indexées à l’inflation, un taux de cotisation de 3,8 % divisés également entre employeur et salarié sur un gain maximum annuel de 90 000$.

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Bulletin #1 – Décembre 2014

Le projet de loi no 3 sur la restructuration des régimes de retraite dans le secteur municipal a été déposé le 12 juin 2014. On peut suivre le processus parlementaire à l’adresse suivante : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-3-41-1.html

Les régimes à prestations cibles. Le ministre d’État (Finances), Kevin Sorenson, a annoncé le 24 avril 2014 le lancement de consultations sur un projet de cadre fédéral relatif aux régimes de pension à prestations cibles. La consultation s’est terminée le 23 juin 2014. Les mémoires peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/activty/consult/pic-impicc-fra.asp

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