Une alliance Québec-Ontario pour améliorer les régimes publics de retraite ?

Par Ruth Rose et Michel Lizée, économistes retraités, UQAM

Pendant la dernière campagne électorale, l’actuel ministre des Finances, Carlos Leitao, a affirmé que «Le RVER devrait favoriser l’épargne, mais ce n’est pas suffisant »[1]. Il préconisait plutôt une amélioration graduelle du Régime des rentes du Québec (RRQ), jugeant qu’il serait plus efficace que d’autres solutions.

Entretemps, le parti libéral d’Ontario a choisi une approche sociétale en proposant de créer le Régime de retraite de la province d’Ontario (RRPO) qui entrerait en vigueur dès 2017. Il en même fait son cheval de bataille lors des dernières élections qui ont mené à l’élection d’un gouvernement libéral majoritaire. Actuellement, le RRQ, et son régime-sœur, le Régime de pensions du Canada, remplace un peu moins de 25% des gains moyens de carrière pour les personnes gagnant le salaire industriel moyen ou moins.  Le régime ontarien fera augmenter ce taux à 40% et couvrirait également 15% du revenu d’emploi au-delà du salaire industriel moyen jusqu’à un maximum de 90 000$, ce qui permettrait à la grande majorité des gens de la classe moyenne de maintenir leur niveau de vie après la retraite. Le coût de ce régime serait de 3,8%, partagé moitié-moitié par les salariés et leurs employeurs.

La nouvelle loi québécoise sur les Régimes volontaires d’épargne retraite (RVER) préconise un taux d’épargne de 4% qui doit être assumé seul par le salarié. Un régime public garantit une rente viagère, indexée au coût de la vie et permet de partager les risques des marchés financiers et de la longévité entre l’ensemble des membres de la société.  En comparaison, le RVER est exposé à tous les risques des marchés financiers, et chaque retraité doit décider seul combien d’argent il doit retirer chaque année sans savoir pendant combien de temps cette épargne doit durer. Comme les REER, les RVER ont des frais d’administration élevés et des taux de rendement faibles comparativement au RRQ, au RPC ou au RRPO pressenti.

Comme l’explique Mitzie Hunter, la ministre responsable de la réforme ontarienne, un meilleur régime public serait bon pour l’économie et favoriserait l’équité intergénérationnelle.   :

«De nombreuses études indiquent que les gens n’épargnent pas suffisamment pour la retraite. Les travailleurs actuels n’épargnent pas assez, les régimes de retraite privés en milieu de travail se font plus rares qu’auparavant et le Régime de pensions du Canada ne comble simplement pas l’écart….

Quand une partie de plus en plus grande de notre population accumule une épargne insuffisante, cela signifie qu’elle dépensera moins. Cela entraînera un ralentissement de la consommation et de la croissance et exercera une pression sur les services sociaux financés par l’État…

Le RRPO contribuera à bâtir un système de retraite solide et sûr qui assurera aux travailleurs de l’Ontario une retraite confortable. Ce régime offrira la sécurité de retraite que les travailleurs méritent. De plus, il soutiendra à long terme la croissance économique et la création d’emploi dans la province.» [2]

Une revendication de longue date

Le mouvement syndical et un grand nombre de groupes de femmes, de personnes âgées et d’autres organismes communautaires revendiquent une amélioration du RRQ/RPC depuis le début des années 1980.  Plus récemment, le Congrès du Travail du Canada (CTC) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ont lancé une campagne pour doubler le taux de remplacement à 50%.  La FTQ revendique également une hausse du salaire assuré de 53 600$ à 70 000$ et une augmentation du montant exempté de la cotisation de 3 500$ à 7 000$ afin d’alléger le coût pour les plus faibles salariés et leurs employeurs.  Une telle amélioration exigerait une hausse du taux de cotisation de 3% pour les travailleuses et travailleurs et le même montant pour les employeurs.

Avec cette solution, le travailleur qui a gagné le salaire industriel moyen (environ 53 600$ en 2015) au cours de sa vie pourrait compter sur des revenus des régimes publics pour remplacer 60% de son revenu antérieur ; aujourd’hui, c’est moins de 40%. En même temps, les employeurs qui offrent déjà un régime complémentaire de retraite pourraient réduire leurs contributions à ce régime et seraient moins exposés au risque d’un éventuel déficit.

Face à la campagne de la CTC et de la FTQ, à laquelle un grand nombre d’autres organisations syndicales et communautaires, y inclus des groupes de jeunes, ont adhéré, les ministres provinciaux, territoriaux et fédéral des Finances se sont penchés sur la question lors de leurs rencontres annuelles.  En 2011, une majorité des provinces ont exprimé un appui pour une amélioration modeste du RPC, mais le gouvernement Harper a plutôt mis en place les Régimes de pension agréés collectifs (RPAC), soit la version canadienne des RVER.  En 2013, alors que les provinces ont réitéré leur intérêt pour une amélioration du RPC, le ministre des Finances fédéral, Jim Flaherty, y a opposé un véto, invoquant la faiblesse de l’économie canadienne.  C’est alors que l’Ontario a décidé d’agir seul.

Le Québec se traîne les pieds…

Au début des échanges avec les autres provinces, le gouvernement Charest du Québec faisait bloc avec l’Alberta et le gouvernement fédéral pour résister à toute amélioration du RPC.  Plus tard, le gouvernement péquiste Marois a renversé la position du Québec à la table fédérale-provinciale, mais sans grand enthousiasme.  Pendant son bref mandat, il est allé de l’avant avec la mise en place du RVER sur le même modèle que celui proposé par le gouvernement libéral précédent.

Depuis huit ans, le Québec a invoqué l’argument qu’une amélioration du RRQ sans contrepartie dans le restant du Canada porterait atteinte à la compétitivité des entreprises québécoises.  Mais si l’Ontario va de l’avant, cet argument ne tient plus.  Un bloc solide Québec-Ontario pourrait même forcer le gouvernement fédéral à bouger, d’autant plus que la plupart des autres provinces risqueraient d’emboiter le pas.  Dans un contexte de campagne électorale fédérale, constatons aussi que les deux principaux partis d’opposition se sont déjà déclarés d’accord avec une amélioration du RPC.

Québec doit procéder l’automne prochain à sa consultation sur la révision périodique du RRQ. Ne serait-ce pas le moment parfait pour s’arrimer avec l’initiative ontarienne en matière de retraite comme il l’a fait dans les dossiers de changements climatiques et l’énergie ?  La sécurité financière à la retraite des travailleurs jeunes et moins jeunes serait ainsi mieux assurée.

[1] «Comment faire face aux défis de la retraite» par Isabelle Ducas. La Presse, 4 avril 2014. P. LPA2.

[2] Le régime de retraite de la province de l’Ontario : discussion sur une solution ontarienne.  2014. p…1

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