Il y a maintenant presque 10 ans, Le projet de loi 3, qui est devenu la Loi 15, prévoyait une restructure importante des régimes de retraite municipaux. Perçu comme un projet de loi « matraque » par les divers groupes d’employés municipaux, cette saga juridique a récemment pris fin. Abordant autant les principes mis en cause que les conséquences concrètes de la Loi 15, ce bulletin revient sur cette loi qui a généré la plus importante cause jamais entendue au Québec dans le domaine des régimes de retraite. Bonne lecture !