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Mémoires produits par l’OR
septembre 2022
Mémoire concernant le projet de loi n°4 Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État modifiant d'autres dispositions législatives
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novembre 2020
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques. Consultations particulières sur le projet de loi n°68 Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles
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