LE PROGRAMME DE LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE
Le programme de la Sécurité de la vieillesse est l’un des piliers du système de revenu de retraite public du Canada. Ce programme verse aux citoyens un revenu de base. Les prestations de ce programme comprennent la pension de base de la Sécurité de la vieillesse destinée aux aînés de 65 ans et plus. Il fournit également le Supplément de revenu garanti aux pensionnés à faible revenu et les allocations aux personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans dont l’époux ou le conjoint de fait touche les prestations du SRG ou est décédé.
Un projet de loi est actuellement à l'étude à la Chambre des communes. Le projet de loi C-319 a pour objectif de bonifier de 10 % les prestations de la Pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes entre 65 et 74 ans. Ce projet de loi propose aussi d’augmenter l’exemption à l’égard du revenu d’une personne tiré d’un emploi ou d’un travail autonome pris en compte dans le calcul du montant du Supplément de revenu garanti (SRG).
Documents de l’OR
- Bulletin no. 36 Trappe fiscale et retraités à faible revenu : les impacts du budget fédéral 2019
- Bulletin no. 23 L’indexation du Supplément de revenu garanti : pour élargir le débat
- Bulletin no. 22 L’indexation du Supplément de revenu garanti en question
Autres ressource documentaires
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LE RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC
Mis en place en 1965, le Régime de rentes du Québec verse des rentes de retraite, des rentes d'invalidité, des prestations de décès, des rentes de conjoints survivants et des rentes d'orphelins et d'enfant de cotisants invalides. Le Régime de rentes du Québec est composé d'un régime de base et d'un régime supplémentaire et fait l'objet de consultations publiques à chaque six ans. La dernière a eu lieu en 2023.
Documents de l'OR
- Dossier : La caisse de dépôt et placement du Québec : aux origines d'une institution de premier plan (Amélie Descheneau Guay - Février 2019)
- Dossier : Le Régime de rentes du Québec : aux origines d’un régime solidaire et structurant (Amélie Descheneau Guay – Janvier 2017)
- Dossier : L’amélioration des régimes de pension du Canada et de rentes du Québec : les propositions sur la table (Ruth Rose – Mai 2016)
- Bulletin no. 30 Retour sur la bonification du Régime de rentes du Québec
- Bulletin no. 18 La proposition d’amélioration du Régime de rentes du Québec : vers une réforme régressive ?
- Bulletin no. 17 Les origines et les finalités du Régime de rentes du Québec
- Mémoire : Consultations publiques sur le Régime de rentes du Québec (2023)
- Mémoire : Projet de loi 35 - Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions (2023)
Autres ressources documentaires
- Commission des finances publiques - Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle (2023)
- Cheminement du Projet de loi 35 - Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions (2023)
- Retraite Québec - Le Régime de rentes du Québec