Retour
La proche aidance et les politiques publiques

La proche aidance et les politiques publiques

Avec le vieillissement de la population, la proche aidance est devenue une réalité sociale et économique incontournable. À ce titre, elle est appelée à être de plus en plus étudiée par les milieux académiques et gouvernementaux. Les champs de recherche commencent d’ores et déjà à se diversifier en fonction des problèmes et enjeux qu’elle soulève. La présente édition du Bulletin présente les résultats d’une revue de littérature sur le sujet, en l’abordant sous l’angle des conséquences financières pour les personnes. Les rôles genrés, les effets sur l’emploi, sur le portefeuille et sur l’âge de la retraite des personnes proches aidantes sont des thèmes discutés. Il sera aussi question de politiques publiques adoptées dans d’autres juridictions et qui ont fait leurs preuves afin que les personnes proches aidantes demeurent en emploi tout en accomplissant leur rôle.

Bonne lecture!

Actualités

  • Le Projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions, a modifié le régime supplémentaire du Régime de rentes du Québec afin d’y définir un mécanisme d’ajustement automatique dans le cas où ce régime se retrouverait en position de surplus ou de déficit.

Les documents peuvent être consultés en ligne sur le site de l’Assemblée nationale :
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-35-43-1.html

Le mémoire produit par l’Observatoire de la Retraite peut être consulté ici :

https://observatoire-retraite.s3.ca-central-1.amazonaws.com/site/documents/PL35-memoire-OR_2023-11-29-010621_urak.pdf

Les mémoires de Force Jeunesse et du Réseau FADOQ peuvent être consultés ici :
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CFP/mandats/Mandat-50289/memoires-deposes.html

  • Une enquête de l’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP) révèle qu’environ 2500 locataires en résidences pour aînés ont été évincés entre le 1er octobre 2022 et le 1er septembre 2023 dans l’ensemble du Québec. Durant cette période, 87 résidences pour aînés ont fermé.

https://www.aqrp.ca/documentation/communiquesde-presse/2024/01/2500-evictions-en-rpa-en-un-an

  • Les personnes retraitées recevant une rente du RREGOP devront demander à Retraite Québec de recevoir leurs relevés en format papier pour le futur. En effet, il est prévu que l’envoi de ces relevés en format papier cessera en 2025. Les retraités pourront toujours consulter ces relevés sur le portail « Mon dossier » de Retraite Québec.

Pour contacter Retraite Québec :https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre/Pages/nous-joindre.aspx

  • L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a lancé en 2023 la Journée de sensibilisation à la retraite, qui s’est tenue le 15 février en 2024. Cette journée se veut une occasion pour rappeler l’importance de la planification en vue de la retraite, surtout dans un contexte d’inflation élevée.


Mobilisations

  • La Coalition pour la dignité des aînés (CDA) convie les intervenants concernés par la question du maintien à domicile à un Rendez-vous national sur le maintien à domicile le 8 mai 2024 à l’Hôtel Château Laurier, à Québec. L’objectif de cette journée est d’établir des revendications à faire valoir auprès du gouvernement du Québec.
    Pour toute question, contacter la CDA à l’adresse suivante : info@coalitiondigniteaines.quebec

https://coalitiondigniteaines.quebec/

  • Le Conseil central Cœur-du-Québec de la CSN a tenu une journée de réflexion sur la retraite à Trois-Rivières, le 19 mars dernier. Organisée en partenariat avec Fondaction, Bâtirente et l’Observatoire de la retraite, cette journée a permis de faire le point sur l’évolution du système de revenus de retraite, ainsi que les voies d’amélioration de la sécurité financière à la retraite pour les travailleurs syndiqués de la région.

  • Le Séminaire annuel sur la retraite et les assurances de la FTQ s’est tenu à Montréal les 20 et 21 mars dernier, sous le thème « Rêver et agir pour le bien commun ». Parmi les thématiques abordées, mentionnons les effets de la hausse du taux directeur sur l’inflation, les immigrants et la retraite, ainsi qu’un bilan du Régime volontaire d’épargne-retraite, dix ans plus tard. Ce dernier thème a fait l’objet d’un panel d’experts animé par l’Observatoire de la retraite.

Les présentations des conférencières et conférenciers sont disponibles ici :
https://ftq.qc.ca/seminaire-retraite-2024/

  • Dans le dossier de l’indexation additionnelle devant être versée à l’été 2024, des associations de retraités des secteurs publics et parapublics demandent au gouvernement de verser sa part afin de bonifier le montant qui sera touché par les personnes retraitées. La part de l’indexation additionnelle provenant de la caisse des participants du RREGOP sera de 0,4 % de la valeur de la rente provenant des années de service réalisées entre 1982 et 1999. Si le gouvernement décidait de mettre sa part, l’indexation additionnelle serait de 0,8 % de la valeur de la rente provenant des années de service réalisées entre 1982 et 1999.

https://areq.lacsq.org/dossiers/pouvoir-dachat-a-laretraite/

Le savant et la politique

La proche aidance et ses conséquences financières. Une revue de la littérature.

La proche aidance est un phénomène largement répandu au Québec comme dans les autres sociétés occidentales. Un peu moins de 1 500 000 Québécois étaient proches aidants en 2018, ce qui correspond à près de 21% de la population québécoise (Institut de la statistique du Québec, 2022). Un proche aidant peut être défini comme étant « une personne fournissant des soins ou une assistance à un membre de la famille dans leur domicile ou dans le domicile du bénéficiaire des soins, qui présente un handicap physique ou mental, est chroniquement malade, fragile ou en fin de vie »
(Duxbury et al., 2009 : 7). Devenue un visage important de la transition entre l’emploi et la retraite, la proche aidance entraîne plusieurs conséquences pour les personnes qui s’y engagent. Ces conséquences doivent être mieux connues afin que les politiques de soutien suivent. Cette chronique présente les grandes lignes d’une partie d’un rapport intitulé « Recension des écrits sur certains facteurs de la transition emploi/retraite » (Frenette, 2024), réalisé dans le cadre d’une formation universitaire en anthropologie sous la supervision partielle de l’équipe de recherche de l’Observatoire. Le contenu et les idées exprimées appartiennent toutefois à l’auteure. Ce texte vise à présenter les principaux résultats de cette revue de littérature sur les conséquences financières de la proche aidance, ainsi que de survoler les mesures de soutien offertes aux proches aidants dans d’autres pays.

La proche aidance et les rôles genrés

Selon plusieurs auteurs, les responsabilités de proche aidant retombent davantage sur les femmes. En effet, si celles-ci représentent déjà 56 % des proches aidants, elles accomplissent de surcroît un travail de soin non rémunéré dans une plus grande proportion (Duxbury et al. 2009: 32 ; GAO, 2019 : 23). Étant donné la répartition genrée et le caractère socialement construit des rôles familiaux traditionnels ainsi que des attentes professionnelles, les femmes sont davantage portées à prendre en charge les responsabilités qui relèvent des soins à autrui (Weller & Tolson, 2019 : 3). C’est donc en raison des attentes sociales que les femmes donneraient plus de temps à procurer des soins (Carr et al., 2018 : 1260).

On remarque également une différence dans la réaction aux demandes de soins entre les hommes et les femmes. Suivant la même logique genrée de répartition des rôles, les femmes répondent aux demandes de soins en restant à la maison pour prodiguer des soins tandis que les hommes sont susceptibles de demeurer plus longtemps au travail pour subvenir aux besoins financiers puisque la société attendrait d’eux qu’ils remplissent un rôle de pourvoyeurs de leur famille (Carr et al., 2018 : 1260 ; Costa-font & Vilaplana-Prietp, 2023 : 7). Conséquemment, les femmes se retrouveraient avec moins d’épargne et de bénéfices pour leur retraite (Weller & Tolson, 2019 : 3). Ainsi, les prestations de soins représentent à elles seules 14,7% de l’écart financier des niveaux d’épargne retraite entre les hommes et les femmes en raison de la prédominance des femmes à soutenir les responsabilités de proche aidant (Weller & Tolson, 2019 : 15). De plus, lorsque les femmes quittent le marché du travail pour prendre soin d’un proche, elles auraient beaucoup moins de chance d’y retourner par la suite. Et si c’est le cas, elles font souvent l’expérience d’un moins bon salaire ou d’une réduction des heures de travail (Jacobs et al.2019 : 554).

Les conséquences financières de la proche aidance

Pour certains proches aidants, des responsabilités professionnelles s’ajoutent à leur engagement envers leur proche. L’ajout de ces responsabilités augmente les charges financières, émotionnelles et physiques au soutien d’un individu (Duxbury et al., 2009 : 26). Par exemple, il est recensé que près de la moitié des proches aidants aux États-Unis ont une carrière à temps plein ou partiel, dont 69 % d’entre eux travaillent 35 heures par semaine ou plus. Ainsi, l’engagement des proches aidants, en s’additionnant à un emploi régulier, peut parfois correspondre jusqu’à l’équivalent de deux emplois à temps plein puisque les proches aidants passeraient entre un et dix ans de leur vie à donner des soins à un proche (NASEM, 2016 : 75). Ces responsabilités contribuent au déclin significatif de leur bien-être, ainsi que de leur santé physique et mentale (NASEM, 2016 : 94). Dans ces conditions, on observe une augmentation du stress vécu, de la dépression, de l’anxiété ainsi qu’un risque accru de développer des problèmes de santé sans parler d’une détérioration de leur qualité de vie (NASEM, 2016 : 92-99).

En plus d’affecter leur bien-être, les responsabilités des proches aidants affectent les périodes libres et leur horaire de travail (NASEM, 2016 : 75). Ces personnes peuvent vivre de fortes pénalités économiques comme la diminution d’heures de travail, la stabilité d’emploi et l’absence au travail (Jacobs et al., 2019 : 558 ; Duxbury et al., 2009 : 34). En ce sens, lorsque les rôles de travailleur et de proche aidant se combinent, le salaire, les économies, l’emploi et les avantages de retraite peuvent être grandement compromis (NASEM, 2016 : 128). En effet, plusieurs recherches ont conclu que les personnes qui fournissent des soins à des proches auraient tendance à prendre leur retraite plus tôt et auraient de plus grandes chances de ne pas participer au marché du travail que ceux qui n’ont pas ces responsabilités (18 % contre 12 % des personnes). Cela est spécialement le cas lorsque l’intensité des soins est élevée c’est-àdire, un minimum de 15 à 20 heures par semaine (Jacobs et al., 2013 : 74-76-78 ; Jacobs et al., 2014 : 12 ; Costa- font & Vilaplana-Prietp, 2023 : 3-7 ; Carr et al., 2018 : 1257). De plus, chaque période additionnelle de deux ans de soins intensifs augmente de 11,9% la probabilité des proches aidants de
tomber dans la pauvreté (Butrica & Karamcheva, 2014 : 4).

Pour subvenir à leurs propres besoins, les proches aidants doivent parfois retirer des placements, les contraindre à s’endetter ou à creuser leur endettement, entamer leurs économies personnelles ou même renoncer à des traitements coûteux pour leurs propres problèmes de santé (NASEM, 2016 : 123-124). À cet égard, une recherche effectuée par l’Association américaine des personnes retraitées (AARP) démontre que les familles s’occupant d’un proche dépensaient en moyenne 7000 dollars américains de leur poche en 2016 pour couvrir des dépenses liées aux soins (GAO, 2019 : 29). Aux États-Unis, cette situation s’aggrave lorsque l’on regarde l’origine ou les marqueurs ethniques des personnes. Ainsi, les familles proches aidantes blanches dépensaient en moyenne 14 % de leur revenu annuel vers les soins d’un proche comparativement à 44 % pour les familles hispaniques et 34 % pour les familles noires (GAO, 2019 : 29). En ce sens, il n’est pas surprenant qu’en 2011, 23 % des proches aidants de ce pays ayant 65 ans et plus signalaient souffrir de difficultés financières importantes (NASEM, 2016 : 124).

Celles et ceux qui sont dans cette situation se voient généralement obligés de continuer à travailler après l’âge habituel de la retraite (autour de 65 ans) afin de continuer à recevoir un revenu suffisant (Butrica & Karamcheva, 2014 : 6 ; NASEM, 2016 : 129). Ainsi, deux options quant à la retraite s’offrent aux proches aidants prodiguant des soins intensifs : soit cesser la participation au marché du travail de manière prématurée pour prendre soin d’un proche, soit quitter ce marché de manière tardive afin de payer des soins professionnels et s’assurer d’une sécurité financière à la retraite (Jacobs et al., 2014 : 3).

Les programmes de soutien financier pour les proches aidants : les exemples de l’Espagne et de l’Allemagne

Les programmes de soutien au revenu pour les proches aidants semblent avoir un effet sur l’âge de départ à la retraite, tel que cela a été observé en Espagne (Costa-Font & Vilaplana-Prietp, 2023 : 10). Dans ce pays, la Loi de promotion de l’autonomie personnelle et des soins aux personnes dépendantes garantit aux personnes dépendantes et à leurs aidants l’accès aux services sociaux ou à différentes formes d’aide financière (Pena-Longobardo, 2016 : 1177 ; Cuevas Fernández-Gallego, 2012 : 3-4)3. C’est dans le sillage de cette loi que le Sistema de Autonomía y Atención a la Dependencia (SAAD), un programme gouvernemental espagnol qui aide financièrement les proches aidants en se basant sur un système qui évalue le niveau de dépendance de la personne aidée pour déterminer les montants versés, a été mis en place (Costa-font & Vilaplana- Prietp, 2023 : 554).

Les premiers résultats de l’implantation de ce programme montrent une tendance des proches aidants à rester sur le marché du travail et une diminution des intentions de retraite anticipée de 33 % pour les proches aidants recevant de l’aide financière de la part du SAAD (Costa-Font & Vilaplana-Prietp, 2023 : 37). En comparaison, le pourcentage de proches aidants ayant l’intention de prendre une retraite anticipée qui n’ont pas reçu l’aide financière est moins grand. De plus, cette baisse d’intentions de retraite anticipée serait beaucoup plus grande chez les femmes que les hommes (Costa-font & Vilaplana- Prietp, 2023 : 23). On pourrait donc en déduire que les responsabilités des proches aidants ont un impact important sur le moment de la retraite, en raison des coûts financiers considérables qui y sont reliés. Ainsi, l’implantation d’un programme d’aide financière pour les proches aidants pourrait possiblement réajuster les possibilités d’âge de retraite pour ces individus et leur permettre de prendre leur retraite avec des épargnes similaires à ceux qui ne sont pas des proches aidants.

Ailleurs en Europe, le programme allemand Long-Term Care (LTC) de soutien financier pour les proches aidants
est compris dans le système public d’assurance. En ce sens, le LTC est fourni à toutes les personnes étant assurées par le régime légal d’assurance maladie. Ainsi, les proches aidants « qui dispensent des soins au moins 14 heures par semaine perçoivent une pension du LTC et ils sont couverts par une assurance accidents » (Heinicke & Thomsen, 2010 : 13). Quelle que soit la manière dont le soutien financier est utilisé, celui-ci peut contribuer à alléger le fardeau que subissent les familles lorsque les proches aidants doivent interrompre leur participation sur le marché du travail ou réduire leur nombre d’heures de travail rémunérées. Le LTC encourage la solidarité intergénérationnelle en permettant à la personne aînée de bénéficier de soins et de support et aux proches aidants d’être moins pénalisés financièrement (Eggers et Xu, 2024 : 51). Plus près de nous, le Québec offre un crédit d’impôt remboursable pour les personnes aidantes et le Canada offre un crédit d’impôt non remboursable pour les aidants naturels.

De façon générale, la majorité des pays européens, principalement les pays de l’Europe de l’Ouest, offre un programme de soutien financier aux personnes nécessitant des soins et parfois aux proches aidants à travers leur système public de services sociaux. Toutefois, chacun de ces pays a sa particularité et l’aide versée varie en termes de couverture. De plus, plusieurs pays ont été marqués par de précédents systèmes et des traditions conservatrices ou familiales (Bocquaire, 2016 : 3).

Conclusion

Les responsabilités de proches aidants ont une incidence importante sur la santé physique et mentale des individus, sur leur capacité financière, sur leur possibilité d’obtenir et de maintenir un emploi et sur l’âge de la transition vers la retraite. De plus, les responsabilités de proches aidants incombent principalement aux femmes en raison des attentes sociétales genrées. Il semble ainsi pertinent de s’intéresser aux différents modèles de programme de soutien financier pour les proches aidants, tels que celui de l’Espagne ou de l’Allemagne. La comparaison permet d’envisager les répercussions d’un tel type de système et envisager les possibilités d’application au contexte québécois. En ce sens, il serait nécessaire d’approfondir les recherches dans le but de mettre en lumière les façons dont le Québec pourrait s’inspirer des autres pays pour améliorer son soutien aux proches aidants.

Veille internationale

Allemagne

Aux prises avec un écart grandissant entre les revenus des personnes salariées et les revenus des personnes retraitées.
La solution préconisée par le gouvernement de la coalition «feu de circulation» (Ampelkoalition) est de créer un nouveau
régime de retraite obligatoire dans lequel le gouvernement injectera 200 milliards d’euros d’ici 2036 et qui sera aussi
financé par une hausse du taux de cotisation de 18,6 % à 22.3 % entre 2028 et 2035. L’objectif est de continuer à offrir un
taux de remplacement de 48% pour les personnes ayant un revenu moyen.
https://www.reuters.com/markets/europe/german-government-introduce-additional-pension-scheme-2024-03-05/

États-Unis
Il est permis depuis 2022 aux États-Unis de retirer 1 000 $ une fois aux trois ans d’un compte 401(k), l’équivalent d’un
REÉR, pour des dépenses d’urgence sans être imposé sur ce retrait. Selon un sondage de MFS Investment Management,
environ la moitié des promoteurs de régimes de retraite planifient intégrer cette possibilité dans le régime afin que les
participants puissent faire des retraits pour des situations inattendues et urgentes.
https://www.pionline.com/defined-contribution/mfs-survey-says-45-plan-sponsors-look-add-emergency-savings-feature

Nouveau-Brunswick
La Loi sur la pérennité et le transfert de régimes de pension, déposée en novembre 2023, prévoit que le processus de
transfert de cinq régimes à prestations déterminées des secteurs publics et parapublics a commencé le 1er février. Ces régimes peuvent migrer vers des régimes de retraite à risques partagés où la responsabilité du gouvernement employeur
dans le financement sera diminuée. Environ 10 000 personnes salariées seront touchées par cette législation.
https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Corporate/Promo/pension/Loi-sur-la-perennite-et-transfert-de-regimes-de-pension.pdf

Nouvelle-Écosse
Le gouvernement de Nouvelle-Écosse a adopté le Private Sector Pension Plan Transfer Act en novembre 2023, permettant au régime du secteur public Public Service Superannuation Plan (PSSP) d’intégrer des régimes de retraite du secteur
privé. Cela permettra d’augmenter l’actif géré par le PSSP et de diminuer l’âge moyen des participants actifs, améliorant
ainsi la capacité du régime à payer les rentes futures.
https://www.benefitsandpensionsmonitor.com/news/industry-news/private-employers-in-nova-scotia-can-nowtransfer-their-pensions-into-pssp/381793


Ressources documentaires

Bocquaire, E. (2016). Long-Term Care Coverage in Europe.
https://www.soa.org/globalassets/assets/Files/Pubs/pub-2016-05-ltc-coverage-europe.pdf

Butrica, B. & Karamcheva, N., (2014), The Impact of Informal Caregiving on Older Adults’ Labor Supply and Economic resources. The Urban Institute.
https://www.dol.gov/sites/dolgov/files/ebsa/researchers/analysis/retirement/the-impact-of-informal-caregiving-on-older-adults-labor-supply-and-economic-resources.pdf.

Carr, E., Murray, E., Zaninotto, P., Cadar, D., Head, J., Stansfeld, S., Stafford, M. (2018), The Association Between Informal Caregiving and Exit From Employment Among Older Workers: Prospective Findings From the UK Household Longitudinal Study, The Journals of Gerontology: Series B, Volume 73, Issue 7, Pages 1253– 1262.
https://doi.org/10.1093/geronb/gbw156.

Costa-Font, J., 7 Vilaplana-Prieto, C. (2023). Caregiving subsidies and spousal early retirement intentions. Journal of Pension Economics & Finance, 22(4), 550 589.
https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4123780

Duxbury, L., Higgins, C. & Schroeder, B., (2009), Balancing Paid Work and Caregiving Responsabilities : A Closer look at Family Caregivers in Canada. Caregivers Nova Scotia.
https://www.caregiversns.org/images/uploads/all/working_caregivers_EN.pdf.

Eggers, T., & Xu, J. (2024). Integrating familial care and extra-familial care into a new long-term care policy for China: Examples from Germany’s long-term care insurance. International Journal of Social Welfare, 33(1), 42–60.
https://doi.org/10.1111/ijsw.1258.

Fernández-Gallego Magdalena Cuevas, Asencio José Miguel Morales, Santos Francisco Javier Martín, Arándiga Rafaela Cruz, Fernández Eugenio Contreras, Sicilia, J. P. B., Moya, F. J. N., Abajo, I. L., Mañas Miriam Celdrán, & Nieves, C. B. de las. (2012). Effect of the act on promotion of personal autonomy and care for dependent persons on their family caregivers. Bmc Health Services Research, 12(1), 1–7.
https://bmchealthservres.biomedcentral.com/articles/10.1186/1472-6963-12-462

Frenette, L. (2024). Recension des écrits sur certains facteurs de la transition emploi/retraite. L’Observatoire de la retraite.
https://observatoire-retraite.s3.ca-central-1.amazonaws.com/site/documents/Rapport-Retraite.pdf.

Government Accountability Office. (2019). Retirement security: Some Parental and Spousal Caregivers Face Financial Risk.
https://www.gao.gov/assets/700/699353.pdf.

Heinicke, K and Thomsen, S. (2010) “The Social Long-term Care Insurance in Germany: Origin, Situation, Threats and Perspectives”, Center for European Economic Research. Discussion paper no. 10-012
ftp://ftp.zew.de/pub/zew-docs/dp/dp10012.pdf.

Institut de la statistique du Québec. (2022). Les personnes proches aidantes au Québec en 2018. Statistique Canada.
https://statistique.quebec.ca/fr/produit/publication/personnes-proches-aidantes-quebec-2018.

Jacobs, J., Laporte, A., Van Houtven, C. & Coyte, P. (2013). Caregiving Intensity and Retirment Satus in Canada. Social Science and Medicine, 102: 74-82.
https://doi.org/10.1016/j.socscimed.2013.11.051.

Jacobs, J., Laporte, A., Van Houtven, C. & Coyte, P. (2014). The Impact of Informal Caregiving Intensity on Women’s Retirement in the United States. Centre canadien en économie de la santé, 2014-09.
https://www.canadiancentreforhealtheconomics.ca/wp-content/

Jacobs, J.C., Van Houtven, C.H., Tanielian, T.et al. (2019). Economic Spillover Effects of Intensive Unpaid Caregiving. PharmacoEconomics 37, 553–562.
https://doi.org/10.1007/s40273-019-00784-7.

National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine. 2016. Families Caring for an Aging America. Washington, DC: The National Academies Press.
https://doi.org/10.17226/23606.

Peña-Longobardo, L. M., Oliva-Moreno, J., García-Armesto, S., & Hernández-Quevedo, C. (2016). The spanish long-term care system in transition: ten years since the 2006 dependency act. Health Policy (Amsterdam, Netherlands), 120(10), 1177–1182.
https://doi.org/10.1016/j.healthpol.2016.08.012.

Weller, C. & Tolson, M., (2019), Unpaid Family Caregiving and Retirement Savings. Political Economy Research Institute, Massachusetts.
https://doi.org/10.7275/28197671.