Les deux derniers bulletins ont mis en lumière les limites du modèle actuel des services d’hébergement et de soins pour personnes aînées et retraitées au Québec. D’une part, ce modèle est peu diversifié et avantage structurellement le développement d’un lucratif marché de résidences pour personnes âgées (RPA). La formule d’hébergement qu’elles proposent est peu abordable pour une partie significative de la population des personnes âgées, en plus d’être offerte de manière inégale sur le territoire québécois. D’autre part, ce modèle occupe une grande place dans le continuum de soins et d’hébergement et doit son essor à du financement provenant notamment de caisses de retraite. D’une certaine manière, l’épargne-retraite mise de côté par ces personnes durant leur vie active est actuellement canalisée vers un modèle qui ne répond pas bien à la diversité des portefeuilles et des situations.

Dans ce troisième et dernier bulletin sur la question, nous souhaitons mettre en lumière les différentes façons dont l’épargne-retraite est actuellement mobilisée pour l’élaboration de formules d’hébergement pour les personnes aînées. L’objectif est d’alimenter la discussion sur la manière dont l’épargne-retraite pourrait contribuer à changer la donne, notamment en développant davantage l’hébergement à but non lucratif. Nous présenterons deux initiatives proposées ou développées au Québec à ce sujet.

Les façons d’utiliser l’épargne-retraite pour financer les ressources d’hébergement

L’État et le secteur privé sont très présents dans l’offre d’hébergement pour personnes aînées. Le premier met en œuvre le financement et la gestion des Centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) publics, par exemple.Il y avait 33 350 lits en CHSLD publics en 2017^[1]. Pour financer ses investissements en matière d’hébergement pour personnes aînées, le gouvernement mobilise l’épargne-retraite en émettant des obligations, achetées en partie par les particuliers auprès d’institutions financières ou par les travailleurs par le biais de leurs fonds de pension. D’ailleurs, rappelons que ce sont les Québécois et les Canadiens qui détiennent la majeure partie de la dette du Québec^[2].

Le secteur privé à but lucratif, quant à lui, a massivement investi le domaine des RPA, puisqu’il offrait près de 91,5 % des 119 265 places en 2016 au Québec^[1]. Le secteur privé de l’hébergement pour personnes aînées sollicite l’épargne-retraite des Québécois en émettant des actions pouvant être acquises par des fonds de pension ou en bénéficiant de différents produits financiers comme des prêts, offerts notamment par les fonds de travailleurs. Par exemple, le groupe des Résidences Chartwell, le plus important exploitant du secteur de l’hébergement pour retraités au Canada en gérant notamment 10 490 placesen RPA au Québec en 2014^[2], est inscrit à la Bourse de Toronto^[3].Aussi, le groupe Cogir Immobilier, qui gérait 8 609 places en RPA au Québec en 2014^[4], a comme clients des fonds de pension^[5]. Au Canada, la caisse de retraite des enseignants de l’Ontario et l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada investissent tous deux dans des complexes résidentiels destinés aux personnes aînées^[6][7].

Pour d’autres ressources d’hébergement, comme les CHSLD privés conventionnés, les ressources intermédiaires et les ressources de type familial, l’État et le secteur privé collaborent sous la forme de partenariats publics-privés. L’État finance la prestation de services pendant que le secteur privé érige les lieux physiques et administre les questions relatives à l’hébergement et aux soins. Cette formule hybride mobilise donc l’épargne-retraite des deux manières présentées plus haut. Il y avait ainsi environ 6 800 lits en CHSLD privés conventionnés en 2017, 9 553 usagers de 65 ans et plus en ressources intermédiaires en 2016 et 18 679 lits en ressources de type familial pour tous les âges en 2016^[8].

Le secteur privé à but non lucratif, quant à lui, est largement minoritaire dans l’offre d’hébergement pour personnes aînées. S’il ne comptait qu’environ 10 175 places en 2016 en RPA certifiées, ou 8,5 % du nombre total de places en RPA, le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) estimait en 2014 à 35 % la proportion de logements pour personnes aînées dans son parc d’habitation d’environ 48 000 logements^[9]. Les logements abordables pour personnes aînées sont avantageux pour ces dernières considérant leur situation financière ainsi que pour le gouvernement, qui verse un montant moins élevé de crédit d’impôt pour maintien à domicile^[10]. Alors que les fonds publics sont présents dans ce type de ressource d’hébergement sous la forme de divers programmes (AccèsLogis, conventions del’article 56.1, Programme sans but lucratif-privé, etc.), l’épargne-retraite l’est sous la forme de fonds dédiés à l’habitation communautaire, comme le volet logement communautaire du Fonds immobilier de solidarité FTQ qui a concrétisé le millième (1000^e) logement financé en partenariat avec le Fonds d’acquisition québécois créé par l’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ)^[11].

Aussi, les OSBL d’habitation nécessitant des réparations peuvent se tourner vers le Fonds d’aide à la rénovation de l’habitation communautaire (FondsARHQ) établi par la Fiducie du Chantier de l’économie sociale en partenariat avec, notamment, le Fonds immobilier de solidarité FTQ. En somme, l’épargne-retraite est impliquée dans le financement de ressources d’hébergement pour personnes aînées, qu’il s’agisse de l’État ou d’acteurs privés sous la forme du financement de la dette publique ou d’investissements destinés à valoriser le capital et/ou à y attribuer une vocation sociale. Cette implication est cependant limitée dans l’offre d’hébergement et de soins sans but lucratif, comme nous l’avons constaté.

Des pistes pour financer l’amélioration de l’offre de services à but non lucratif

Quelques initiatives ou propositions pourraient contribuer aux discussions visant à rendre les caisses de retraite plus présentes dans le logement à but non lucratif pour personnes âgées. Premièrement, un fonds doté d’une capitalisation de dix millions de dollars créé en septembre 2018 servira à la construction d’environ trois cents logements neufs destinés à une clientèle étudiante à l’échelle du Québec. Le Fonds d’investissement pour Logement Étudiant (FILE) a été créé à l’initiative de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale, en partenariat avec Fondaction, le Fonds immobilier de solidarité FTQ et la Fondationde la Famille McConnell. Ce Fonds s’appuie sur les très grands besoins pour ce type de logement et les revenus plus faibles de cette clientèle pour proposer une nouvelle formule de financement destinée à accélérer la construction de ce type de logement^[12]. Puisqu’il existe des besoins présents et futurs en matière de RPA abordables, des initiatives similaires pourraient être envisagées pour soutenir le développement de formules coopératives et non lucratives d’hébergement et de soins pour personnes retraitées.

Deuxièmement, le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) a pris bonne note de l’intention des gouvernements de diminuer les investissements dans les programmes d’aide au logement et de la fin des conventions d’exploitation. Le réseau a avancé trois propositions intéressantes visant à pérenniser et augmenter l’offre de logement abordable. Les deux propositions les plus intéressantes pour les caisses de retraite sont les programmes Permaloge et VaLoCom. Les deux programmes tablent sur l’appréciation du capital investi dans un portefeuille pour générer un rendement supérieur aux intérêts reliés à une dette, qu’elle soit liée à des obligations gouvernementales (Permaloge) ou à un prêt hypothécaire (VaLoCom)^[13][14]. L’endettement initial est prévu être plus élevé que les dépenses requises puisque l’emprunt excédentaire se dirige dans un fonds mutualisé permettant de rembourser l’emprunt et les intérêts sur une période de quinze ans à l’aide d’une contribution annuelle modeste de l’OSBL. Alors que le programme Permaloge servirait à offrir un outil financier plus abordable pour les communautés et le gouvernement pour la construction de nouveaux logements communautaires, le programme VaLoCom serait dédié à la rénovation du parc de logement existant. La figure 2 présente un aperçu du montage financier proposé pour un OSBL effectuant des travaux urgents d’une valeur de 25 000 dollars et empruntant 50 000 dollars pour ce faire^[15].

La fin des conventions d’exploitation donne une plus grande autonomie aux OSBL d’habitation, notamment pour mettre en garantie l’actif immobilier estimé à près de cinq milliards de dollars^[1]. Ainsi, de nouveaux besoins en capitaux se feront sentir dans le RQOH et les caisses de retraite sont bien positionnées pour y répondre. Pour le programme Permaloge, encouragé par le réseau FADOQ, le RQOH propose de s’adresser à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) pour la gestion du portefeuille^[2]. Pour la gestion du portefeuille du programme VaLoCom, en plus de la CDPQ, le RQOH inclut dans ses propositions l’Office d’investissement du régime de pension du Canada, Encasa, Teacher’s ou le Fonds de solidarité de la FTQ. Il pourrait être envisagé d’offrir à une ou plusieurs caisses de retraite de participer à un fonds offrant des produits hypothécaires, des services de gestion de portefeuilles ou l’achat d’obligations adossées à des actifs pour les organismes membres du RQOH. Les fonds de pension des Pays-Bas sont déjà résolument engagés dans l’offre de produits hypothécaires afin d’accroître leur part d’investissement domestique^[3].

Conclusion

Le gouvernement nouvellement élu de la Coalition avenir Québec a promis d’améliorer les conditions d’hébergement des personnes aînées et de favoriser leur maintien à domicile^[4]. S’il a promis de réinventer le modèle des CHSLD avec les Maisons des aînés, il pourrait aussi se tourner vers un modèle existant et probablement moins coûteux, les ressources d’hébergement à but non lucratif. Des exemples et des propositions concrètes existent pour améliorer l’offre actuelle de ce type d’hébergement où les caisses de retraite sont tantôt présentes, tantôt invitées à conjuguer leurs besoins à ceux de personnes désirant des logements abordables. D’autres propositions issues d’initiatives nord-américaines existent^[5].L’ensemble des Québécois ont à gagner d’une telle alliance entre les caisses de retraite et le secteur de l’hébergement à but non lucratif, que ce soit en tant que participant ou participante à une caisse de retraite ou que personne retraitée recevant des rentes ou désirant demeurer dans un logement abordable, en plus de diminuer l’engagement financier de l’État.

[1] RQOH, VaLoCom : Une proposition pour assurer la pérennité du logement communautaire, 2016

[2] https://rqoh.com/construction-de-logements-le-reseau-fadoq-en-resonnance-avec-les-propositions-du-rqoh/

[3] https://www.ai-cio.com/news/dutch-pension-funds-swarm-into-mortgages/

[4] https://coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2018/08/24/la-caq-propose-les-maisons-des-aines-le-chantier-dune-generation/

[5] Évelyne Beaudin, Robert Laplante et Michel Lizée, 2016, Analyse d'expériences nord-américaines : Canaliser les capitaux des caisses de retraite pour financer le développement territorial et l'économie sociale

[1] Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Données du registre des résidences privées pour aînés du Québec. Chiffrier Excel en date du 30 juin 2016, cité dans : FADOQ, Les aînés et le logement – Une situation particulière, Avis présenté à Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre de la consultation publique - Parlons logement, 2016

[2] FADOQ, État des lieux des résidences pour aînés au Québec 2015-2016, 2015

[3] http://investors.chartwell.com/CustomPage/Index?keyGenPage=1073746086

[4] FADOQ, État des lieux des résidences pour aînés au Québec 2015-2016, 2015

[5] http://www.cogir.net/notre-philosophie.html

[6] https://biv.com/article/2016/01/seniors-housing-upturn-draws-big-investors

[7] http://www.cppib.com/fr/public-media/headlines/2016/CPPIB-welltower-2016/

[8] Commission de la santé et des services sociaux, l’étude des crédits 2017-2018, Réponses aux questions particulières : Opposition officielle, volume 2

[9] Allan Gaudreault, Les caractéristiqueséconomiques et la viabilité financière du parc des OSBL d’habitation du Québec, rapport final, 2015. Repéré à : https://rqoh.com/wp-content/uploads/2015/09/Les-caract%C3%A9ristiques-%C3%A9conomiques-et-la-viabilit%C3%A9-financi%C3%A8re-du-parc-des-OSBL-dhabitation-du-Qu%C3%A9bec.pdf

[10] Réseau FADOQ, Les aînés et le logement, une situation particulière. Avis présenté à la Société Canadienne d’hypothèque et de logement dans le cadre de la consultation publique – Parlons logement,2016

[11] https://www.fondsftq.com/fr-ca/salle-de-presse/liste-communiques-de-presse/communique.aspx?nom=20180612-1000-familles-agrtq

[12] https://www.fondsftq.com/fr-ca/salle-de-presse/liste-communiques-de-presse/communique.aspx?nom=20180907-fonds-logement-etudiant

[13] RQOH, Permaloge : Une initiative audacieuse pour assurer le développement du logement communautaire, 2016

[14] RQOH, VaLoCom : Une proposition pour assurer la pérennité du logement communautaire, 2016

[15] RQOH, VaLoCom : Une proposition pour assurer la pérennité du logement communautaire, 2016

[1] Commission de la santé et des services sociaux, l’étude des crédits 2017-2018, Réponses aux questions particulières : opposition officielle, volume 2

[2] Francis Fortier et Simon Tremblay-Pépin, L’État de la dette du Québec 2017, 2017. Repéré à :https://cdn.iris-recherche.qc.ca/uploads/publication/file/Brochure_Dette_20170726.pdf