Par Riel Michaud-Beaudry, Observatoire de la retraite

Le Bulletin de la retraite

N^o 53 — 2022

L'indexation des régimes complémentaires de retraite

Avec le retour de l’inflation, l’indexation des sources de revenus est revenue au centre des préoccupations. En ce qui concerne les régimes de retraite, l’indexation des rentes est une caractéristique importante, au même titre que le montant des cotisations. Or, cette indexation – lorsqu’elle existe - est sujette à beaucoup de variations. En effet, non seulement y a-t-il des différences entre les régimes publics et les régimes d’employeurs, mais des variantes entre les régimes d’employeurs eux-mêmes sont aussi présentes. Le présent Bulletin aborde le cas plus spécifique de l’indexation des régimes complémentaires de retraite qui sont régis par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR).

Bonne lecture !

Actualités

• Le projet de loi C-228 déposé par le Parti conservateur du Canada devrait être adopté à la Chambre des communes après son étude en comité. Ce projet de loi prévoit que les retraités deviendraient des créanciers prioritaires et seraient payés avant les banques dans le cas où l’entreprise ferait faillite et laisserait un régime à prestations déterminées en situation d’insolvabilité. Ce projet de loi est le résultat d’un compromis entre les trois partis d’opposition.
• https://www.lapresse.ca/actual...
  

• Statistique Canada a publié le 8 juillet dernier les résultats de l’Enquête sur la population active de juin 2022. Nous y apprenons notamment que l'emploi chez les travailleurs âgés de 55 ans et plus a diminué en juin. Cette baisse est principalement attribuable au recul survenu chez les hommes âgés de 55 à 64 ans. Publiées dans le contexte d’une pénurie de main-d'œuvre, ces données soulèvent plusieurs interrogations, notamment sur l’efficacité des mesures actuelles incitant les travailleurs expérimentés qui le souhaitent à demeurer au travail.
  Ces données soulèvent aussi le fait qu’il n’existe aucune étude socioéconomique rigoureuse réalisée à ce jour sur les relations entre le maintien en emploi des travailleurs expérimentés et la retraite.
• https://www150.statcan.gc.ca/n...

• La publication, au printemps dernier, des résultats de la Caisse de dépôt et placement pour l’année 2021 a mis en évidence la performance financière du Régime de rentes du Québec (RRQ). En effet, sous la gestion de la Caisse de dépôt et placement, le RRQ a eu un rendement de 15,9 % pour 2021, le plaçant du même coup dans le premier quartile des caisses les plus performantes au monde. Ayant un horizon de placement à long terme, le RRQ peut déployer des politiques de placement comprenant davantage de risques. De plus, le régime est en mesure de disposer de l’ensemble de sa réserve, puisque les cotisations annuelles (16 milliards $) sont aussi élevées que les prestations versées aux prestataires (15,6 milliards $).
• https://www.journaldemontreal....

• Le 12 juillet dernier, la Ville de Saguenay a entamé la procédure visant à autoriser un emprunt de sept millions de dollars destiné à financer le régime de retraite à prestation déterminée des employés municipaux. En 2008, sous l’administration de Jean Tremblay, le déficit actuariel du régime s’élevait à 90 millions de dollars. Malgré la scission du régime en 2013, le déficit combiné des deux fonds de pension s’élève encore à 62,3 millions de dollars à ce jour.
• https://www.lequotidien.com/20...

• Les résultats d’un sondage d’Abacus Data et du Healthcare of Ontario Pension Plan (HOOPP) rendus publics en juin dernier montrent que la sécurité financière des retraites au Canada est menacée par la hausse de l’inflation et des taux d’intérêt. Selon le sondage, près de 55 % des Canadiens interrogés ont indiqué qu’ils craignaient de ne pas avoir assez d’argent pour leur retraite, en hausse de 6 % par rapport à 2021.
  https://www.journaldequebec.co...

• Le 21 juin dernier, cinq syndicats de l’industrie de la construction ont déposé une requête devant la Cour supérieure demandant à la Commission de la construction du Québec (CCQ) de verser une somme de 110 millions $ à la caisse du régime de retraite des travailleurs de l’industrie. Selon les syndicats, des frais d’administration liés à plusieurs régimes d’avantages sociaux auraient été indûment imputés au régime de retraite des travailleurs. Le régime aurait ainsi été privé d’une somme que les syndicats évaluent à 110,2 millions pour les années 2018 à 2020. Selon la CCQ, cette demande est « irrecevable » et elle demande à la Cour de la rejeter.
• https://www.avantages.ca/retra...

• La FTQ et le Réseau FADOQ ont salué le projet de loi d’initiative parlementaire C-228 déposé par la députée conservatrice Marilyn Gladu, lequel vise à protéger les rentes des travailleurs et des travailleuses en cas de faillite de leur entreprise. Ces derniers deviendraient des créanciers prioritaires et auraient plus de chances de toucher les rentes qui leur étaient promises par le régime de retraite avenant l’adoption de C-228. La FTQ et le Réseau FADOQ en a aussi profité pour exiger du gouvernement libéral de Justin Trudeau qu’il appuie ce projet de loi.
• https://ftq.qc.ca/communiques/...
• https://www.fadoq.ca/quebec-et...

• L’Alliance pour la sécurité financière à la retraite (ASFR) a publié sa déclaration commune le 14 juin dernier. Le regroupement de dix-neuf associations de retraités des secteurs privé et public demande aux partis politiques de se prononcer sur la protection des rentes, et, plus précisément, sur la création d’une assurance pension tel qu’il en existe en Ontario.
• https://areq.lacsq.org/wp-cont...

• La Cour d’appel a accueilli l’appel et autorisé l’action collective de l’Alliance InterOrg. René Allard, représentant de toutes les personnes retraitées du Régime de retraite du personnel d’encadrement du gouvernement du Québec (RRPE) qui ont été affectées par la Loi 126, pourra ainsi déposer une demande introductive d’instance en action collective et poursuivre le gouvernement du Québec devant les tribunaux.
• https://www.aqrp.ca/documentat...

Le savant et la politique

La méthode d’indexation des régimes complémentaires de retraite : petits détails, grands changements

Par Riel Michaud-Beaudry

Résultat de décisions gouvernementales dans le cas des régimes publics, de négociations collectives dans le cas des régimes complémentaires de retraite (RCR) ou de choix individuels dans l’achat de rentes viagères, l’indexation des rentes est une caractéristique importante d’un régime de retraite, au même titre que le montant des rentes ou des cotisations. Au cours des dernières années, elle a été ciblée par les restructurations des régimes du secteur municipal et du personnel d’encadrement du gouvernement du Québec. Le retour en force de l’inflation en 2022 remet cette dimension des régimes à l’avant-plan des préoccupations.

Ayant posé les bases de la réflexion économique sur l’indexation dans une précédente édition du Bulletin1, nous proposons ici d’aborder plus spécifiquement l’indexation des régimes de retraite soumis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR). Nous le ferons en tenant compte de l’histoire récente des régimes à prestations déterminées au Québec et au Canada.

L’indexation des rentes des régimes soumis à la Loi RCR

Les régimes de retraite publics et privés utilisent des méthodes variées afin d’augmenter le montant des rentes d’une année à l’autre. Par exemple, le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) augmentent leurs prestations selon l’indice des prix à la consommation (IPC) du Canada2. Inversement, plusieurs produits d’assurance disponibles sur le marché, comme certaines rentes viagères, n’offrent pas de telles hausses ; là, un montant fixe est versé chaque mois au rentier. Ainsi, il en coûte plus cher aux individus d’acheter une rente viagère qui augmente selon le coût de la vie, qu’une rente ne prévoyant pas d’augmentations annuelles. L’indexation correspond à ces ajustements annuels, qui peuvent être de 1 %, de 2 %, ou encore être couplés à un indice de référence comme l’Indice des prix à la consommation (IPC). L’indexation peut également être variable selon l’année de départ à la retraite ou le moment où les années de travail ont été accomplies.

Les rentes que versent les régimes complémentaires de retraite (que l’on nomme aussi régimes du troisième palier) n’échappent pas à la question de l’indexation. Les régimes à prestations déterminées soumis à la Loi RCR prévoient des méthodes d’indexation très variées pour les participants. Cependant, comme le montre le tableau 1, la majorité des participants à des régimes soumis à la Loi RCR ne bénéficient d’aucune indexation de leur rente au moment de leur retraite.

Tableau 1. Régimes à prestations déterminées, à prestations et à cotisations déterminées, mixtes et autres soumis à la Loi RCR et participants actifs au Québec, selon la méthode de rajustement de la rente, 2017

Source : Retraite Québec (2021), Statistiques 2017 : Régimes complémentaires de retraite.

En 2017, environ 70 % des participants actifs à des régimes à prestations déterminées soumis à la Loi RCR cotisaient à des régimes ne prévoyant aucune indexation de leurs rentes une fois à la retraite. Ils étaient 52 % dans les organismes publics et 83 % dans les organismes privés. En somme, l’indexation intégrale selon l’IPC est quasiment inexistante au sein des régimes soumis à la Loi RCR.

Quant aux régimes à cotisations déterminées, qui ne sont pas inclus dans le tableau 1, l’indexation des rentes est une modalité choisie et payée par le rentier à même le capital accumulé. Ainsi, une rente indexée coûtera plus cher qu’une rente fixe pour les adhérents à un régime à cotisations déterminées soumis à la Loi RCR ou pour les régimes privés hors Loi RCR comme les Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ou les Régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER).

L’évolution historique de l’indexation des régimes à prestations déterminées

La situation des régimes complémentaires de retraite dépeinte dans le tableau 1 a évolué au fil du temps. Le graphique 1 montre l’évolution des méthodes d’indexation, ou méthodes de rajustement des rentes, pour les régimes à prestations déterminées au Québec sous l’angle des régimes et des participants.

Graphique 1.
Proportion de Régimes à prestations déterminées soumis à la Loi RCR et participants au Québec selon la méthode de rajustement de la rente, 1994 à 2016, Québec

Source : Retraite Québec. Régimes complémentaires de retraite. Repéré à : https://www.retraitequebec.gou...

La proportion de régimes n’offrant aucune indexation a diminué au Québec, ce qui veut dire qu’une proportion de plus en plus grande de régimes prévoit une indexation partielle selon l’IPC ou d’autres méthodes de rajustement de la rente. Toutefois, on peut observer qu’un ou des régimes comptant beaucoup de participants ont cessé de prévoir un rajustement des rentes entre 1996 et 2001, période où les informations ne sont pas disponibles.

En effet, la proportion de participants à un régime à prestations déterminées soumis à la Loi RCR au Québec ne disposant pas de rajustement automatique est passée de 34 % en 1996 à 65 % en 2001. Le graphique 2 plus bas montre que l’évolution a été différente au Canada.

La proportion de régimes à prestation déterminée et de leurs adhérents au Canada bénéficiant de l’indexation intégrale des rentes en fonction de l’IPC a légèrement augmenté entre 1986 et 2019. De même, la proportion de régimes à prestations déterminée ne prévoyant pas de rajustement automatique a énormément diminué depuis le milieu des années 1970, pour se situer à 35 % en 2019. Comme au Québec, ce sont alors les méthodes de rajustement autres ou partielles selon l’IPC qui ont pris une plus grande place.

Graphique 2.
Proportion de Régimes de pension agréés (RPA) et adhérents actifs, selon la méthode prévue de rajustement automatique des rentes pour les régimes à prestations déterminées, 1974 à 2019, Canada

Source : Statistique Canada. Tableau 11-10-0121-01 Régimes de pension agréés (RPA), adhérents actifs et valeur marchande de l'actif, selon la méthode prévue de rajustement automatique des rentes pour les régimes à prestations déterminées.

Conclusion

En somme, il n’est pas inutile de rappeler à quel point la méthode d’indexation des régimes de retraite est centrale pour les finances des personnes retraitées actuelles et futures, entre autres parce que beaucoup d’années sont passées à la retraite. L’écart se creuse d’année en année entre l’augmentation du coût de la vie et l’augmentation des montants touchés, ce qui peut correspondre à des milliers de dollars annuellement vers la fin de la vie en matière de perte de pouvoir d’achat. Autrement dit, si notre fonds de pension n’est pas indexé, plus on vieillit, plus on s’appauvrit. Pour protéger le pouvoir d’achat des participants aux régimes complémentaires de retraite, plusieurs combats sont encore à mener, car une infime minorité de participants à ces régimes bénéficie d’une indexation égale à l’augmentation du coût de la vie.

Veille internationale

Canada

L’agence de notation Fitch indique que les régimes de retraite canadiens tels que OMERS, Teachers ou HOOPP sont en bonne position pour conserver leur cote AAA malgré l’inflation élevée et la faible croissance économique à venir. Selon Fitch, ces fonds de pension disposent d’une diversité d’actifs qui leur permettra de passer au travers des prochaines années qui s’annoncent plus difficiles sur le plan économique. Cette résilience s’explique notamment parce que ces fonds ont investi dans le secteur de l’immobilier et des infrastructures où les revenus suivent souvent l’inflation.
https://www.conseiller.ca/retr...

Chili
L’association AFP (Administradoras de Fondos de Pensiones) du Chili, un organisme parapublic syndical qui regroupe les fonds de pension de ce pays, a produit un document d’analyse sur les changements structurels qui influenceront les cotisations et les rentes des plus jeunes compte tenu du vieillissement de la population. L’analyse de l’AFP envisage différents scénarios pour maintenir ou augmenter les rentes que les jeunes pourront toucher de la part du système de retraite public.
https://www.aafp.cl/wp-content...

États-Unis

Un sondage réalisé par l’Employee Benefit Research Institute montre que les Américains issus de la communauté LGBTQ ont davantage de difficultés à se préparer financièrement pour la retraite. Selon cette enquête, les membres de cette communauté disent être plus préoccupés par leurs dettes et estiment dans une plus grande proportion qu'ils n'ont pas épargné suffisamment pour leur retraite que les personnes non LGBTQ. Aux États-Unis, les personnes LGBTQ seraient également moins nombreuses à travailler avec un planificateur financier.

Royaume-Uni

Selon un sondage réalisé par la Pensions and Lifetime Savings Association, près des trois quarts des régimes de retraite ont déjà ou détiendront d’ici deux ans des placements carboneutres, visant à atteindre zéro émission nette en 2050. Depuis avril 2022, en Grande-Bretagne, les grandes entreprises et les régimes de retraite doivent déclarer les risques climatiques de leurs activités dans leur rapport annuel. Inspirées des recommandations du Taskforce on Climate-related Financial Disclosures, cette nouvelle réglementation vise à renforcer l’engagement des entreprises dans la lutte aux changements climatiques et à permettre aux investisseurs d’avoir une meilleure compréhension des risques environnementaux de leurs placements.
https://www.plsa.co.uk/Press-C...

1 Michaud-Beaudry, R. (2020), « L’indexation des régimes de retraite et le niveau de vie des retraités », Bulletin de la retraite no. 42. https://observatoire-retraite....

2 L'indice des prix à la consommation (IPC) mesure l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérés par leur part dans la consommation moyenne des ménages.

3 Ces régimes comprennent les régimes à cotisation et à prestations déterminées, les régimes mixtes et autres.

4 Les informations pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000 ne sont pas disponibles. Les points du graphique ont été reliés par une courbe pour les années manquantes.

5 Les informations pour les années 1975, 1977, 1979 et 1981, 1983, 1985, 1987, 1989 et 1991 ne sont pas disponibles. Les points du graphique ont été reliés par une courbe pour les années manquantes.