L’offre d’hébergement et de soins aux personnes aînées au Québec : un modèle à repenser
Par Riel Michaud-Beaudry, Observatoire de la retraite
Nous avons montré dans le dernier bulletin que le financement de résidences pour personnes âgées (RPA) dans un modèle à but non lucratif par les caisses de retraite pourrait rendre plus accessible ce type d’habitation, tout en répondant aux besoins d’investissement et de rendement des caisses de retraite. Nous souhaitons prolonger cette analyse dans ce bulletin. Il s’agira ici de situer la place des résidences pour personnes âgées dans le continuum du logement et des services aux personnes âgées, en insistant sur les disparités régionales de l’offre. L’objectif est d’alimenter les discussions sur la mise en place d’une nouvelle formule de financement impliquant des investisseurs institutionnels comme les caisses de retraite.
Les résidences pour personnes âgées, un secteur à part
Les RPA sont beaucoup plus prisées par les Québécois que par les Canadiens. En effet, en 2014, près de la moitié des 219 052 logements disponibles au Canada se situaient au Québec (108 438 logements) . La proportion de personnes de 75 ans et plus demeurant dans ce type de logement y est près de trois fois celle des autres provinces canadiennes, probablement à cause des loyers moyens moins élevés (1497 $ par mois au Québec contre 2776 $ par mois en Ontario en 2014, par exemple) . Les RPA sont ainsi très populaires au Québec et appréciées par les résidents eux-mêmes , tout en étant devenues un maillon essentiel dans le continuum du logement et des services pour personnes aînées.
Cette popularité doit cependant être mise en contexte. Ainsi, différents indicateurs laissent croire que le réseau public se désengage de l’offre directe de soins pour les personnes aînées en perte d’autonomie, incitant du même coup ces personnes et leurs familles à se tourner vers les RPA. Par exemple, le nombre de lits dans les Centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) a diminué entre 2010 et 2017, à la fois en nombre absolu (38 394 lits en 2010-2011 à 37 468 lits en 2016-2017) et en proportion du nombre de personnes de 75 ans et plus (diminution de 17 % du nombre de lits en CHSLD pour 1000 habitants âgés de 75 ans et plus entre 2010 et 2017)[1]. Aussi, la proportion d’usagers nouvellement admis en CHSLD avec une perte d’autonomie importante s’est accrue entre 2014 et 2017[2]. Ce refoulement à l’entrée met davantage de pression sur les lieux d’hébergement des personnes en perte d’autonomie attendant une place en CHSLD, comme les ressources intermédiaires, les résidences de type familial et les RPA.
De plus, le financement des soins à domicile tend à ne pas répondre suffisamment aux besoins[3] de la population, ce qui relègue les personnes aînées avec des besoins à s’adresser à des proches aidants ou au secteur privé. Ce sont ainsi, entre autres, les RPA qui comblent les « trous » de service existant dans le secteur public. Il a été reconnu par le passé que certains Centres de santé et de services sociaux (CSSS) n’accédaient pas aux demandes de soins à domicile des personnes résidant en RPA sous le prétexte qu’il s’agit d’un service offert par la résidence, peu importe si le résident a les moyens ou non de les payer[4].
Il existe donc des incitatifs forts à opter pour les RPA. Or, les frais encourus par les aînés sont les plus élevés lorsqu’ils sont en RPA, en plus d’être le mode d’habitation le moins coûteux pour l’État si la personne achète des services de soins au propriétaire de la résidence. Le tableau suivant illustre les coûts des options disponibles pour l’hébergement des personnes aînées et la place singulière qu’occupent les RPA dans le continuum de services. Mentionnons que les hypothèses de calcul de ce tableau doivent être discutées : ainsi, par exemple, le coût pour un aîné en résidence est établi en fonction d’un loyer de 1000 $ par mois, ce qui est largement en deçà du prix moyen d’une chambre standard en 2017, qui était de 1678 $ par mois.
En somme, le retrait ou l’augmentation insuffisante du financement public pour les soins à domicile ou institutionnels contraint les aînés à se tourner vers les résidences pour personnes âgées, qui est le type d’hébergement le plus coûteux pour eux.
Les RPA et les besoins de la population en région : des disparités importantes
D’autre part, il existe d’importantes disparités régionales en ce qui concerne l’offre de services d’hébergement. L’amplitude des écarts régionaux par rapport à la moyenne des régions (écart-type) nous apprend que le secteur du logement privé pour aînés (RPA et CHSLD privés non conventionnés) est beaucoup moins bien réparti sur le territoire québécois que les logements et les services régis par le secteur public (CHSLD public et privé conventionné, ressources intermédiaires et soins à domicile), qui ont pour mandat de répondre aux besoins de la population. Les besoins sont établis en fonction du taux d’hébergement (un nombre de places par rapport à la population visée) actuel d'un établissement et les caractéristiques de la population comme la structure d’âge, la défavorisation matérielle et la défavorisation sociale. Les nouvelles places peuvent aussi être attribuées selon des besoins spécifiques, par exemple pour régler une problématique de listes d’attente. Parmi les seize régions sociosanitaires, le tableau suivant montre les quatre régions où se trouvent le plus et le moins de places en logement privé, ainsi que la moins bonne répartition de ces dernières sur le territoire québécois que les soins ou hébergements dispensés par le système public.
Le modèle actuel des RPA est donc inégal dans la répartition géographique des places. En effet, alors que le secteur privé des régions du centre et du sud du Québec offre un plus grand nombre de places proportionnellement au nombre de personnes de plus de 75 ans présents sur leur territoire, les régions éloignées ont une offre limitée de logement. D’ailleurs, trois des six régions administratives du Québec ayant un solde migratoire négatif chez les personnes de 65 ans et plus pour la période 2012-2017 sont situées au bas du classement des ressources privées (Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Côte-Nord et Nord-du-Québec)[1]. La région de l’Estrie est d’ailleurs victime de son offre avec un taux d’inoccupation de 10 %, soit le plus élevé du Québec[2].
Alors que la contribution d’un adulte hébergé en CHSLD ne varie pas d’une région à l’autre (maximum de 1 867,50 $ pour une chambre individuelle), le prix des loyers mensuel en RPA, quant à lui, varie beaucoup selon le lieu d’hébergement. Alors qu’il en coûtait 2 059 $ par mois en moyenne en 2017 pour une place standard dans la région métropolitaine de recensement (RMR) de Gatineau, il en coûtait 1 500 $ par mois dans la RMR de Saguenay, pour un écart de 6 508 $ par année entre les deux régions.[3] Des personnes âgées en quête d’une RPA doivent-elles s’éloigner de leur région afin d’avoir une place abordable ? Pourtant, on sait que l’enracinement des aînés dans « leur » région est important[4].
Conclusion. L’économie sociale et l’offre d’hébergement et de soins pour personnes retraitées : un modèle de financement à définir
Le secteur des RPA à but lucratif a proposé une réponse au besoin des personnes retraitées d’habiter dans des logements collectifs offrant une gamme de services récréatifs et de santé à la carte. Le réseau public de la santé, quant à lui, semble peiner à répondre aux besoins de l’ensemble de la population. À la suite de l’élaboration de politiques et de programmes publics, le secteur de l’économie sociale a été impliqué pour répondre aux besoins de la population âgée en matière d’aide et de soins à domicile (le Programme d’exonération financière pour les services d’aide à domicile, par exemple) et d’accès au logement à l’aide de ressources communautaires, publiques et privées (AccèsLogis, par exemple).
En plus d’une amélioration substantielle de l’offre de services dans le réseau public, une option supplémentaire se présente aujourd’hui : proposer aux organisations responsables de la gestion de l’épargne retraite des Québécois (comme les caisses de retraite, par exemple) des véhicules et produits financiers permettant de soutenir les initiatives d’économie sociale afin de diversifier l’offre de logement pour personnes aînées, peu importe le niveau de soins requis. Pouvant plus aisément être appropriée par les communautés locales, cette formule permettrait de décentraliser l’offre de logement actuelle dans plusieurs régions du Québec, tout en répondant aux objectifs d’investisseurs préoccupés par les rendements et l’impact social.
[1] Les trois autres régions sont Montréal, le Saguenay-Lac-Saint-Jean et l’Abitibi-Témiscamingue. Calculs de l’auteur à partir des données sur la migration interne de l’Institut de la Statistique du Québec [2] Calculs de l’auteur à partir de : SCHL, Rapport sur les résidences pour personnes âgées, 2017 [3] SCHL, Rapport sur les résidences pour personnes âgées, 2017 [4] Andrée Fortin et Carole Després (2010), « Vieillir en milieu rurbain au Québec : le choix résidentiel des aînés », dans : Jean-Yves Authier, Catherine Bonvalet et Jean-Pierre Lévy (dir.), Élire domicile, la construction sociale des choix résidentiels, Presses universitaires de Lyon, 2010 [1] Commissaire à la santé et au bien-être, Les personnes de 75 ans et plus en attente d’une place d’hébergement en CHSLD, Info-performance, Bulletin no 16 – Décembre 2017 [2] Commissaire à la santé et au bien-être, Les personnes de 75 ans et plus en attente d’une place d’hébergement en CHSLD, Info-performance, Bulletin no 16 – Décembre 2017 [3] http://www.fiqsante.qc.ca/2016/04/13/soins-a-domicile-demandez-et-vous-recevrez-peuou-pas-2/ [4] Le Protecteur du citoyen, Chez soi : toujours le premier choix? L’accessibilité aux services de soutien à domicile pour les personnes présentant une incapacité significative et persistante, 2012
Cette popularité doit cependant être mise en contexte. Ainsi, différents indicateurs laissent croire que le réseau public se désengage de l’offre directe de soins pour les personnes aînées en perte d’autonomie, incitant du même coup ces personnes et leurs familles à se tourner vers les RPA. Par exemple, le nombre de lits dans les Centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) a diminué entre 2010 et 2017, à la fois en nombre absolu (38 394 lits en 2010-2011 à 37 468 lits en 2016-2017) et en proportion du nombre de personnes de 75 ans et plus (diminution de 17 % du nombre de lits en CHSLD pour 1000 habitants âgés de 75 ans et plus entre 2010 et 2017)[1]. Aussi, la proportion d’usagers nouvellement admis en CHSLD avec une perte d’autonomie importante s’est accrue entre 2014 et 2017[2]. Ce refoulement à l’entrée met davantage de pression sur les lieux d’hébergement des personnes en perte d’autonomie attendant une place en CHSLD, comme les ressources intermédiaires, les résidences de type familial et les RPA.
De plus, le financement des soins à domicile tend à ne pas répondre suffisamment aux besoins[3] de la population, ce qui relègue les personnes aînées avec des besoins à s’adresser à des proches aidants ou au secteur privé. Ce sont ainsi, entre autres, les RPA qui comblent les « trous » de service existant dans le secteur public. Il a été reconnu par le passé que certains Centres de santé et de services sociaux (CSSS) n’accédaient pas aux demandes de soins à domicile des personnes résidant en RPA sous le prétexte qu’il s’agit d’un service offert par la résidence, peu importe si le résident a les moyens ou non de les payer[4].
Il existe donc des incitatifs forts à opter pour les RPA. Or, les frais encourus par les aînés sont les plus élevés lorsqu’ils sont en RPA, en plus d’être le mode d’habitation le moins coûteux pour l’État si la personne achète des services de soins au propriétaire de la résidence. Le tableau suivant illustre les coûts des options disponibles pour l’hébergement des personnes aînées et la place singulière qu’occupent les RPA dans le continuum de services. Mentionnons que les hypothèses de calcul de ce tableau doivent être discutées : ainsi, par exemple, le coût pour un aîné en résidence est établi en fonction d’un loyer de 1000 $ par mois, ce qui est largement en deçà du prix moyen d’une chambre standard en 2017, qui était de 1678 $ par mois.
En somme, le retrait ou l’augmentation insuffisante du financement public pour les soins à domicile ou institutionnels contraint les aînés à se tourner vers les résidences pour personnes âgées, qui est le type d’hébergement le plus coûteux pour eux.
Les RPA et les besoins de la population en région : des disparités importantes
D’autre part, il existe d’importantes disparités régionales en ce qui concerne l’offre de services d’hébergement. L’amplitude des écarts régionaux par rapport à la moyenne des régions (écart-type) nous apprend que le secteur du logement privé pour aînés (RPA et CHSLD privés non conventionnés) est beaucoup moins bien réparti sur le territoire québécois que les logements et les services régis par le secteur public (CHSLD public et privé conventionné, ressources intermédiaires et soins à domicile), qui ont pour mandat de répondre aux besoins de la population. Les besoins sont établis en fonction du taux d’hébergement (un nombre de places par rapport à la population visée) actuel d'un établissement et les caractéristiques de la population comme la structure d’âge, la défavorisation matérielle et la défavorisation sociale. Les nouvelles places peuvent aussi être attribuées selon des besoins spécifiques, par exemple pour régler une problématique de listes d’attente. Parmi les seize régions sociosanitaires, le tableau suivant montre les quatre régions où se trouvent le plus et le moins de places en logement privé, ainsi que la moins bonne répartition de ces dernières sur le territoire québécois que les soins ou hébergements dispensés par le système public.
Le modèle actuel des RPA est donc inégal dans la répartition géographique des places. En effet, alors que le secteur privé des régions du centre et du sud du Québec offre un plus grand nombre de places proportionnellement au nombre de personnes de plus de 75 ans présents sur leur territoire, les régions éloignées ont une offre limitée de logement. D’ailleurs, trois des six régions administratives du Québec ayant un solde migratoire négatif chez les personnes de 65 ans et plus pour la période 2012-2017 sont situées au bas du classement des ressources privées (Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Côte-Nord et Nord-du-Québec)[1]. La région de l’Estrie est d’ailleurs victime de son offre avec un taux d’inoccupation de 10 %, soit le plus élevé du Québec[2].
Alors que la contribution d’un adulte hébergé en CHSLD ne varie pas d’une région à l’autre (maximum de 1 867,50 $ pour une chambre individuelle), le prix des loyers mensuel en RPA, quant à lui, varie beaucoup selon le lieu d’hébergement. Alors qu’il en coûtait 2 059 $ par mois en moyenne en 2017 pour une place standard dans la région métropolitaine de recensement (RMR) de Gatineau, il en coûtait 1 500 $ par mois dans la RMR de Saguenay, pour un écart de 6 508 $ par année entre les deux régions.[3] Des personnes âgées en quête d’une RPA doivent-elles s’éloigner de leur région afin d’avoir une place abordable ? Pourtant, on sait que l’enracinement des aînés dans « leur » région est important[4].
Conclusion. L’économie sociale et l’offre d’hébergement et de soins pour personnes retraitées : un modèle de financement à définir
Le secteur des RPA à but lucratif a proposé une réponse au besoin des personnes retraitées d’habiter dans des logements collectifs offrant une gamme de services récréatifs et de santé à la carte. Le réseau public de la santé, quant à lui, semble peiner à répondre aux besoins de l’ensemble de la population. À la suite de l’élaboration de politiques et de programmes publics, le secteur de l’économie sociale a été impliqué pour répondre aux besoins de la population âgée en matière d’aide et de soins à domicile (le Programme d’exonération financière pour les services d’aide à domicile, par exemple) et d’accès au logement à l’aide de ressources communautaires, publiques et privées (AccèsLogis, par exemple).
En plus d’une amélioration substantielle de l’offre de services dans le réseau public, une option supplémentaire se présente aujourd’hui : proposer aux organisations responsables de la gestion de l’épargne retraite des Québécois (comme les caisses de retraite, par exemple) des véhicules et produits financiers permettant de soutenir les initiatives d’économie sociale afin de diversifier l’offre de logement pour personnes aînées, peu importe le niveau de soins requis. Pouvant plus aisément être appropriée par les communautés locales, cette formule permettrait de décentraliser l’offre de logement actuelle dans plusieurs régions du Québec, tout en répondant aux objectifs d’investisseurs préoccupés par les rendements et l’impact social.
[1] Les trois autres régions sont Montréal, le Saguenay-Lac-Saint-Jean et l’Abitibi-Témiscamingue. Calculs de l’auteur à partir des données sur la migration interne de l’Institut de la Statistique du Québec [2] Calculs de l’auteur à partir de : SCHL, Rapport sur les résidences pour personnes âgées, 2017 [3] SCHL, Rapport sur les résidences pour personnes âgées, 2017 [4] Andrée Fortin et Carole Després (2010), « Vieillir en milieu rurbain au Québec : le choix résidentiel des aînés », dans : Jean-Yves Authier, Catherine Bonvalet et Jean-Pierre Lévy (dir.), Élire domicile, la construction sociale des choix résidentiels, Presses universitaires de Lyon, 2010 [1] Commissaire à la santé et au bien-être, Les personnes de 75 ans et plus en attente d’une place d’hébergement en CHSLD, Info-performance, Bulletin no 16 – Décembre 2017 [2] Commissaire à la santé et au bien-être, Les personnes de 75 ans et plus en attente d’une place d’hébergement en CHSLD, Info-performance, Bulletin no 16 – Décembre 2017 [3] http://www.fiqsante.qc.ca/2016/04/13/soins-a-domicile-demandez-et-vous-recevrez-peuou-pas-2/ [4] Le Protecteur du citoyen, Chez soi : toujours le premier choix? L’accessibilité aux services de soutien à domicile pour les personnes présentant une incapacité significative et persistante, 2012