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Protéger les rentes de retraite du secteur privé : un survol des propositions sur la table

Protéger les rentes de retraite du secteur privé : un survol des propositions sur la table

Le Bulletin de la retraite

No 52 — 2022

Protéger les rentes de retraite du secteur privé :

un survol des propositions sur la table

La protection des rentes des personnes retraitées dans le secteur privé est un sujet qui revient régulièrement dans l’actualité. La plupart du temps, ce sujet refait surface parce que la faillite ou la restructuration financière d’entreprises a mené à des coupures importantes dans le régime de retraite. Pour faire face à ce problème, plusieurs propositions ont été mises sur la table au cours des dernières années, visant à agir à différents niveaux. Peu de travaux ont jusqu’ici procédé à une synthèse de ces propositions, qui les présenterait dans un continuum d’interventions. La présente édition du Bulletin expose les grandes lignes d’une telle synthèse, qui est venue combler ce manque.

Bonne lecture !

Actualités

  • L’Observatoire de la retraite et ses partenaires ont annoncé la tenue d'un Sommet sur la retraite, qui se tiendra le mercredi 12 octobre 2022 dans la région de Montréal. Sur le thème La retraite en 2040 : Agir maintenant pour la retraite de demain, cet événement sera l'occasion de réfléchir aux enjeux de la retraite et de discuter de propositions en vue de faire avancer le Québec sur cette question.

  • Au cours de cette journée, les participantes et participants entendront une série de conférences sur les enjeux socio-économiques et politiques de la retraite. Ces conférences seront réparties en trois blocs thématiques, qui mettront la table aux échanges et ateliers interactifs. Les inscriptions débuteront le 13 juin 2022. Pour plus d’informations :
  • https://observatoireretraite.ca/sommet2022

  • La Coalition pour la dignité des aînés a tenu des États généraux le 3 mai dernier, à Québec. Des représentants de la société civile et des membres du gouvernement se sont rassemblés afin de discuter des meilleures façons de permettre aux personnes aînées de vivre dans la dignité. Pour chaque thème, la Coalition a proposé des solutions susceptibles de se traduire par une amélioration des conditions de vie. Une déclaration commune insistant notamment sur l’accès à une sécurité financière et à des revenus viables a été rédigée et entérinée par les représentants présents.
  • https://coalitiondigniteaines.quebec/

  • La Caisse de dépôt et placement du Québec a déposé son rapport annuel le 22 avril dernier. Au 31 décembre 2021, l’actif sous gestion de la Caisse était de 419,8 milliards de dollars, alors qu’il était de 365,5 milliards de dollars à pareille date en 2020. Parmi les déposants, nous retrouvons toujours en tête le Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR) administré par le ministère des Finances. Ce fonds, d’une valeur de 112,9 milliards de dollars en décembre 2020, vise officiellement à permettre au gouvernement du Québec à capitaliser la part de l’employeur des prestations de retraite du personnel des secteurs public et parapublic. Plusieurs questions concernant ce fonds sont restées sans réponses au cours des dernières années, notamment en ce qui concerne son administration et son utilisation par le ministère des Finances.
  • https://www.cdpq.com/sites/default/files/medias/pdf/fr/ra/2021_rapport_annuel.pdf



Mobilisations

  • Alors que Marilène Gill, députée du Bloc Québécois, a de nouveau déposé ce printemps un projet de loi (C-264) qui vise à mieux protéger les fonds de retraite des travailleurs en cas de faillite d’entreprise. Tous les partis d’opposition à Chambre des Communes du Canada ont décidé de faire front commun autour de cet enjeu. C’est pourquoi la députée bloquiste a donné son appui au projet de loi C-228 de la députée Marilyn Gladu du Parti conservateur du Canada, lequel a obtenu une position plus avantageuse dans le tirage au sort des projets de loi.
  • https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1872754/loi-marilene-gill-faillite-entreprise-federal

  • L’Alliance pour la sécurité financière à la retraite (ASFR) a été officiellement créée en mai 2022. L’ASFR est un regroupement d’associations et de regroupements, principalement situés au Québec, qui a pour mission de promouvoir la sécurité financière des prestataires des régimes à prestations déterminées, publics ou privés, en s’appuyant sur le concept que les promesses contractuelles faites aux retraités soient pleinement tenues leur vie durant.

Une vingtaine d’organismes sont parmi les membres de l’ASFR, dont l’Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ) et l’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP).


Le savant et la politique

La représentation et la formation des participants :

pour une meilleure sécurité des régimes complémentaires de retraite du secteur privé

Stéphane Robinson, L.L.B., J.D., M.A.P

Boursier Mitacs Accélération

Université de Montréal 2020

Au Québec comme ailleurs au Canada, les régimes complémentaires de retraite du secteur privé demeurent mal compris du grand public. Pourtant, ils ont beaucoup fait parler d’eux au cours de la dernière décennie. Les fonds de pension déficitaires ainsi que les compagnies en restructuration ou qui ont fait faillite ont fait les manchettes : Groupe Capitales Médias, Papiers White Birch, Sears Canada sont parmi les mieux connus des Québécois. On a parlé, avec raison, des régimes à prestations déterminées de ces compagnies en situation d’insolvabilité et de faillite, qui ont mené les retraités à perdre un pourcentage significatif de leur rente.

Pour faire face à cela, la Fédération canadienne des Retraités (FCR), qui milite entre autres pour la création d’un régime d’assurance pension du Québec en cas de faillite (RAPQ), nous a confié le mandat d’évaluer sa proposition de RAPQ, similaire au Fonds de garantie des prestations de retraite d’Ontario (FGPR). À ce mandat nous avons ajouté un volet de recherche sur les moyens à réunir pour sécuriser les régimes d’employeurs du secteur privé.

Notre article vise à présenter succinctement les grandes lignes de cette recherche qui a débouché sur un rapport complet[1].

Les défis d’une meilleure protection des régimes de retraite

Les restructurations et faillites d’entreprises qui ont entraîné des coupures de rentes pour les retraités de ces organisations ont révélé des lacunes graves dans la protection des participants. L’expérience de collaborateurs compétents[2] nous a permis d’orienter notre recherche et de découvrir qu’une meilleure sécurité des pensions passe notamment par la formation et la représentation des employés[3]. Car il y a là d’importants changements à faire pour améliorer la situation des participants.

À cet effet, l’exemple des comités de retraite[4] est éloquent : non seulement y constate-t-on souvent une surreprésentation de l’employeur, mais au surplus les employés qui y siègent ne se sentent pas toujours informés. En bref, nous constatons que :

  • la composition des comités de retraite avantage les employeurs, dont les représentants sont généralement majoritaires, et qu’il n’existe que très peu de comités paritaires (égalité de membres représentant l’employeur et les employés). Les employés donc sous-représentés et les retraités[5] ne le sont généralement pas.
  • Une étude publiée en 2017 sur les comités de retraite du Québec, révèle que « près de la moitié (50%) des répondants considér[ai]ent que les membres de leur comité de retraite n’[avaie]nt pas une formation adéquate en matière de placement[6] ».

Il est vrai qu’au sein du comité, les représentants de l’employeur ne communiquent pas nécessairement adéquatement les risques aux représentants des employés. Toutefois, ces derniers doivent aussi se donner des moyens, car à travers nos discussions, nous avons constaté qu’en milieu syndical, il y a un sentiment d’insécurité chez les membres en ce qui concerne la rente promise.

Les solutions sur la table

Les cas de coupures de rentes des retraités du secteur privé ont mis en lumière l’urgence d’agir pour mieux protéger les régimes de retraite de ce secteur. Les dernières années ont permis de brasser les idées et d’amorcer une réflexion collective sur les meilleures manières d’intervenir pour éviter que de telles situations ne se reproduisent à l’avenir. Nous présentons ici succinctement quelques solutions qui ont été abordées au cours de cette réflexion.

Le Régime d’assurance pension du Québec en cas de faillite (RAPQ)

La création d’un fonds de garantie des prestations de retraite est l’une des principales propositions avancées récemment. Selon nous, cette solution est justifiée en principe puisque garantir un montant aux retraités en cas de faillite si la caisse de retraite est déficitaire est une disposition qui se défend. En revanche, pour qu’elle fonctionne, il faut prendre en compte certains éléments importants, dont son architecture et son financement.

Pour cela, la voie à suivre est de donner le mandat à un groupe d’actuaires et de professionnels du droit de la retraite de réfléchir à ces dispositions. Qu’il s’agisse du nombre potentiel de promoteurs, des coûts de création et de roulement du RAPQ, de la méthode de calcul de la prime, de la capacité financière des entreprises, etc., ces questions devront être abordées plus tôt que tard de manière à obtenir les bonnes données de base.

De plus, nous savons qu’un des critères pour le bon fonctionnement d’un régime d’assurance est d’avoir un nombre suffisant de régimes pour pouvoir assumer tous les coûts. Pour ce faire, il faudrait entre autres[7] :

  • que la participation au RAPQ soit obligatoire pour tous les régimes à prestations déterminées existants au Québec[8] et que cette obligation soit inscrite expressément dans la Loi québécoise sur les régimes complémentaires de retraite [LRCR[9]];
  • instaurer un montant maximum payable au niveau des prestations comme le fait le Fonds de garantie des prestations de retraite en Ontario (1500$ par exemple).

Avec les données dont nous disposons, nous pensons qu’il serait possible de mettre en œuvre le RAPQ. Pour cela, des règles de financement claires et précises devraient être instaurées. À cet effet, l’OCDE[10] souligne qu’en plus de donner une indépendance suffisante au régime d’assurance pension[11], il faut aussi associer ce type de régimes « à d’autres mesures de protection des prestations (en particulier des règles de financement adéquates)[12]».

Des mesures en amont

La protection peut également s’opérer en amont, bien avant que les problèmes ne surviennent, notamment en ce qui concerne la formation et la représentation des employés et des retraités. Les mesures envisageables portent notamment sur la formation et la représentation des participants.

Sur le premier plan, des mesures peuvent être apportées relativement rapidement. Pour pallier le manque de formation des employés, nous proposons quelques ajouts à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RCR) :

  • Imposer aux employeurs une exigence de formation, de diffusion d’information et d’identification et d’explication des risques aux participants des régimes.
  • Exiger de l’employeur qu’il rédige une politique d’éducation au même titre que la politique de financement [art.142.5 LRCR] ou la politique de placement.

Nous pensons que la formation du participant et du membre du comité de retraite est aussi importante qu’une définition claire des rôles des représentants au sein du comité.

La distribution inadéquate de l’information, une faible formation des membres ainsi qu’un manque de clarté en ce qui a trait aux rôles de représentant au sein d’un comité de retraite et au rôle du fiduciaire peuvent créer un climat : « propice aux conflits de rôles entre l’intérêt des parties prenantes aux relations du travail et la responsabilité fiduciaire qui concerne le bien-être des participants au régime[13] ».

En outre, en ce qui concerne la sous-représentation des employés, il serait propice :

  • D’inciter les entreprises à favoriser la création de comités de retraite qui tendent vers la parité des membres, comme le comité de retraite de Rio Tinto. Ils permettent une plus grande équité et un meilleur équilibre dans le rapport de pouvoir entre l’employeur et le salarié.
  • De mettre en œuvre deux directives financées à même la caisse de retraite pour :
  • Inviter les comités de retraite à assigner un actuaire aux employés, au lieu de n’avoir qu’un seul actuaire pour le comité et
  • Commander une systématisation du nombre de rencontres du comité (les comités de retraite ne se rencontrent pas systématiquement et ne forment pas nécessairement les membres[14]).

Des mesures en aval

Au-delà de la mesure du RAPQ, nous constatons que les réflexions portées par les acteurs politiques et gouvernementaux sont surtout centrées sur les mesures en aval, c’est-à-dire sur celles qui concernent le soutien aux retraités après la faillite ou la restructuration financière. À cet effet, si d’autres solutions existent, nous en retenons deux ici :

  • utiliser le véhicule collectif de Retraite Québec à la terminaison des régimes de retraite[15] en permettant à Retraite Québec de conserver pendant un certain nombre d’années l’argent de la caisse de retraite déficitaire et en tentant, par des placements judicieux, d’améliorer la situation du fonds (des propositions ont été faites afin de rendre plus « musclée » cette mesure de soutien[16]);
  • ériger en créance « super-prioritaire » le déficit actuariel (aussi appelé passif non capitalisé) des caisses de retraite en modifiant la Loi canadienne sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur la faillite et l’insolvabilité de sorte qu’en cas de faillite, la rente soit payée en priorité sur les banques et les autres créanciers garantis.[17]

L’amélioration des mesures offertes par Retraite Québec en cas de terminaison des régimes, de même que l’attribution d’une super-priorité aux régimes de retraite en cas de faillite, sont des mesures positives qui doivent être bien réfléchies. Elles doivent surtout être coordonnées entre elles et ne pas être prises isolément.

Pour conclure. Et les retraités dans tout ça ?

Il est dommage que les retraités ne soient pas davantage impliqués dans le débat sur la gestion des régimes de retraite. Leur présence dans les processus de gestion des régimes, du financement ainsi que la restructuration de l’entreprise en cas de difficultés financières, est cruciale. Les récents bouleversements des régimes de retraite, qui les ont affectés au premier chef, impliquent qu’ils soient désormais représentés dans les décisions qui les concernent.

Nous pensons que la création d’un groupe de réflexion sur les régimes de retraite et la situation économique des aînés auprès du ministère de la famille[18] contribuerait à sortir les retraités de cet état de vulnérabilité. En ce sens, nous soutenons cette proposition, ainsi que l’idée proposée par la FCR de créer un groupe consultatif pour les retraités du secteur privé[19] qui, à l’image des comités de retraite du secteur public[20], visera à améliorer les régimes actuels, sécuriser les pensions et inciter les travailleurs à se munir d’un régime.

Pour le futur, nous croyons qu’il serait judicieux de porter attention aux solutions en amont, en réfléchissant notamment aux moyens d’impliquer et d’éduquer les travailleurs le plus tôt possible, d’inciter ces derniers à se munir d’un régime et de stimuler une contribution accrue des comités de retraite[21].

Veille internationale

Canada

Selon une récente étude de la firme Aon, un travailleur moyen de 45 ans gagnant 60 000 $ annuellement aura besoin d'épargner 1,4 million de dollars pour vivre une retraite confortable. La firme mentionne qu’il est important pour les employés de cotiser tôt à leur régime et, pour les employeurs, qu’ils doivent stimuler l’intérêt à épargner dans un régime en égalisant les cotisations faites par les employés.

https://www.benefitscanada.com/pensions/retirement/canadians-need-1-4m-to-retire-comfortably-at-65-report/

Danemark

Le fonds d’investissement ATP, le plus imposant du Danemark, annonce qu’il investira dans la géothermie afin de chauffer et climatiser les logements du comté de Jutland. Le fond espère que ce projet fournira 110 mégawatts en 2030. Ce projet est aligné sur la COP 26 et les ambitions climatiques du groupe ATP, un groupe d’investisseurs visant à diminuer l’empreinte carbone de leurs portefeuilles. La géothermie a l’avantage de ne pas fluctuer, contrairement aux énergies solaire et éolienne.

https://www.atp.dk/en/news-and-insights/atp-invests-huge-danish-geothermal-heating-systems

États-Unis

L’organisation de retraités syndicaux affiliés à l'AFL-CIO, l’Alliance for Retired Americans, célèbre le premier anniversaire de l’American Rescue Plan, qui avait pour objectif de renflouer les coffres du Pension Benefit Guaranty Corporation, qui assure les régimes de retraite à prestations déterminées aux États-Unis. Ce fonds d’assurance des pensions n’avait plus les moyens de rembourser les pensions dues par des régimes multiemployeurs insolvables. Le gouvernement Biden a ainsi posé un geste fort en faveur des travailleurs contribuant à un régime à prestations déterminées.

https://retiredamericans.org/retirees-applaud-action-to-save-multiemployer-pension-plans-from-insolvency/

France

La réforme des retraites chère au président Macron devrait changer de forme, selon l’une des promesses phares faites lors de la campagne électorale. Il rejette l’idée d’un seul et unique régime pour se concentrer sur la fusion des régimes pour en atteindre trois : un pour les salariés du secteur public, un pour les salariés du secteur privé et un pour les indépendants. Il souhaite aussi repousser l’âge de la retraite à 65 ans et prendre en compte la pénibilité des métiers.

https://www.ifrap.org/retraite/retraite-que-vaut-la-proposition-demmanuel-macron-de-passer-un-regime-de-retraite-3-piliers

Ressources documentaires

Références de la chronique principale

Coulombe, D., Déom, E., Hanin, F. et A. Hayden (2017), « Gouvernance des régimes complémentaires de retraite, relations du travail et conflits de rôle : une enquête québécoise », Relations industrielles / Industrial Relations, 72 (2), pp. 246–269.

https://doi.org/10.7202/1040400ar

L’Italien, F. et F. Hanin, « La restructuration des régimes de retraite du secteur privé : les enseignements du cas de Papiers White Birch », Observatoire de la retraite, Bulletin no. 4, 30 mars 2015.

http://observatoireretraite.ca/la-restructuration-des-regimes-de-retraite-du-secteur-prive-les-enseignements-du-cas-de-papiers-white-birch/

Radio-Canada, Entrevue avec Michel Lizée, économiste retraité du Service aux collectivités de l'UQAM, « Comment mieux protéger les retraités ? » [Vidéo à 6 minutes 20 secondes], Info Radio-Canada, Édition du 11 février 2020, en ligne : https://ici.radio-canada.ca/rdi/zone-economie/site/episodes/454817/episode-du-11-fevrier-2020?isautoplay=true

Robinson, Stéphane (2021), Mieux sécuriser les pensions des régimes de retraite du secteur privé au Québec, rapport de stage, Montréal, 158 p.

Stewart, F. (2007), Benefit Security Pension Fund Guarantee Schemes, OECD Working Papers on Insurance and Private Pensions, No. 5, OECD.

https://www.oecd.org/pensions/insurance/37977335.pdf


[1] Robinson, Stéphane (2021), Mieux sécuriser les pensions des régimes de retraite du secteur privé au Québec, rapport de stage, Montréal, 158 p. Il est possible d’obtenir une copie du rapport en contactant l’Observatoire de la retraite ou en consultant la page LinkedIn de l'auteur ici : www.linkedin.com/in/stephane-robinson-403897b8

[2] La liste est disponible dans la version intégrale du rapport à la page 4.

[3] Participants actifs du régime.

[4] Qui à titre de fiduciaire doit gérer le fonds de pension au bénéfice des participants.

[5] Participants non actifs.

[6] Coulombe, D., Déom, E., Hanin, F. et A. Hayden (2017), « Gouvernance des régimes complémentaires de retraite, relations du travail et conflits de rôle : une enquête québécoise », Relations industrielles / Industrial Relations, 72 (2), pp. 246–269, à la page 261. En ligne : https://doi.org/10.7202/1040400ar

[7] Voir le rapport intégral pour plus d’informations.

[8] Comme pour le FGPR ontarien

[9] Ibid.

[10] Stewart, F. (2007), Benefit Security Pension Fund Guarantee Schemes, OECD Working Papers on Insurance and Private Pensions, No. 5, OECD, page 1. En ligne : https://www.oecd.org/pensions/insurance/37977335.pdf

[11] Comme le RAPQ

[12] Voir le rapport intégral et visionner : Radio-Canada, Entrevue avec Michel Lizée, économiste retraité du Service aux collectivités de l'UQAM, « Comment mieux protéger les retraités ? » [Vidéo à 6 minutes 20 secondes], Info Radio-Canada, Édition du 11 février 2020, en ligne : https://ici.radio-canada.ca/rdi/zone-economie/site/episodes/454817/episode-du-11-fevrier-2020?isautoplay=true

[13] Coulombe, D., Déom, E., Hanin, F. et A. Hayden, op.cit. p.247.

[14] Un modèle du nombre de réunions adéquat selon les enjeux du comité de retraite est disponible dans la version intégrale du rapport à la page 106.

[15] Pour plus d’informations, voir l’encadré : « les mesures en matière de faillite et d’insolvabilité » dans le rapport intégral.

[16] Nous soulignons l’apport de la FTQ en ce qui concerne la bonification du véhicule, voir la version intégrale du rapport pour plus de détails.

[17] Voir comme exemple : Marilène Gill, Projet de loi C-253, « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective) », Deuxième session, quarante-troisième législature, 69-70 Elizabeth II, 2020-2021, Chambre des communes du Canada, en ligne : https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-253/deuxieme-lecture#ID1EBBBA

[18] L’Italien, F. et F. Hanin, « La restructuration des régimes de retraite du secteur privé : les enseignements du cas de Papiers White Birch », Observatoire de la retraite (Extrait du Bulletin no. 4 – Le savant et la politique), 30 mars 2015, en ligne : http://observatoireretraite.ca/la-restructuration-des-regimes-de-retraite-du-secteur-prive-les-enseignements-du-cas-de-papiers-white-birch/ Consulté le 11-11-2020)

[19] Un tel comité serait composé de représentants de Retraite Québec et du patronat, des représentants syndicaux et des regroupements représentant les droits des retraités/aînés, telles que la FCR et la FADOQ.

[20] Soit le RREGOP, le RRPE, le RREM, le RRMSQ et le RRAPSC. Tiré de : Fédération canadienne des retraités/Jean-Paul Joanisse [Trésorier], « Consultation pré budgétaires Budget du Québec 2021/2022 », Mémoire présenté aux consultations publiques, 14 février 2021, p.3.

[21] Voir version intégrale à la section avenues et solutions.